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Signé par le ministère de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri et le directeur général du BMDA, Abdellah Oudghiri, ce contrat-programme vise à augmenter la collecte et à améliorer la répartition des ayants droit, outre la lutte contre le piratage et le développement de la créativité.
Au niveau juridique, le ministère s'engage, en vertu de ce contrat-programme, à œuvrer à adopter un texte juridique relatif à la copie privée, et l'amendement de l'arsenal juridique de manière à faire bénéficier tous les ayants droits et son adaptation conformément aux nouveautés technologiques.
Il s'engage également à publier le décret relatif à la commission interministérielle chargée de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, ainsi que l'accélération de la procédure d'adoption des conventions sur l'internet publiées par les organisations internationales de propriété intellectuelle et la publication d'une décision portant création d'une commission consultative de suivi auprès du ministre de la communication.
Sur le plan financier, le ministère apportera un soutien financier de 13 millions de DH entre 2010 et 2012 au BMDA.
Le ministère œuvrera à élaborer une étude sectorielle dans le domaine des droits d'auteur et les droits voisins pour la mise en place d'un plan de développement global et la contribution au renforcement des relations entre le BMDA et les partenaires institutionnels.
Le BMDA s'engage, de son côté, à augmenter progressivement les répartitions des ayants droit, à améliorer les méthodes de gestion et adopter des mécanismes à même de mettre à niveau le Bureau à travers notamment la disposition de moyens humains, matériels et techniques adéquats et l'amélioration des conditions matérielles et sociales du personnel du bureau, ainsi que le renforcement de campagnes de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Concernant le suivi et l'exécution, le contrat-programme prévoit que la commission consultative élabore des plans d'action relatifs à la promotion du secteur et la mise en place d'un plan d'action de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
En vertu du contrat-programme, la commission soumettra également des propositions au ministre de la Communication, outre le suivi, l'évaluation et la mise en œuvre des engagements.
S'exprimant à cette occasion, M. Naciri a indiqué que son département a veillé en collaboration avec le BMDA à adopter une approche participative dans sa stratégie visant à promouvoir la création et à protéger les droits des créateurs, et ce à travers la sensibilisation et la consécration de la culture de respect des droits des artistes et créateurs.
Il s'agit également du renforcer la coordination entre les différents acteurs et partenaires et de mettre en œuvre des mesures répressives avec la participation effective des professionnels et producteurs, a ajouté le ministre.
La création d'un mécanisme de coordination et de concertation à savoir la commission interministérielle permanente de lutte contre le piratage et la contrefaçon est en phase avec les orientations visant la moralisation du secteur, a-t-il dit, réitérant son engagement à accélérer le rythme d'institutionnalisation de ce mécanisme de coordination.
Rappelant que le Maroc veille à honorer ses engagements nationaux et internationaux dans le domaine de promotion de la création et de protection des droits d'auteur, le ministre a souligné que son département œuvrera prochainement à élaborer un nouveau plan national de lutte contre le piratage conformément à une approche participative avec la participation des secteurs gouvernementaux, les administrations et établissements concernés, et les organismes artistiques et professionnels pour faire de 2010 l'année de lutte contre ce phénomène.
Cette rencontre se tient au moment où le Royaume a franchi des pas importants sur la voie de l'amélioration de la créativité et la consécration de la culture des droits des créateurs notamment durant la dernière décennie, ce ce qui a permis au Maroc d'être un interlocuteur international crédible dans le domaine de propriété intellectuelle, a-t-il dit, rappelant dans ce sens l'adoption de deux lois relatives aux droits d'auteur et droits voisins et la ratification de plusieurs conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
M. Oudghiri a, pour sa part, indiqué que la signature de ce contrat-programme est une première et un événement important qui permettra de promouvoir et moderniser le secteur, rappelant les importantes réformes juridiques qui ont concerné le secteur notamment la lois relatives aux droits d'auteur et droits voisins.
L'approche participative à travers la commission consultative est un mécanisme important pour immuniser la création et lutter contre le piratage, a-t-il fait observer, estimant que le contrat-programme permettra d'améliorer le rendement des ressources humaines.
Le directeur du budget au ministère de l'Economie et des Finances, Abdellatif Bennani a, quant à lui, mis l'accent sur le rôle des artistes et des auteurs dans la promotion de la scène artistique, ajoutant que le ministère compte réaliser une étude scientifique sur le secteur de création et droits d'auteurs.
Il a également réitéré l'adhésion du ministère au processus de modernisation du secteur et la protection des créations artistiques et culturelles.
Au niveau juridique, le ministère s'engage, en vertu de ce contrat-programme, à œuvrer à adopter un texte juridique relatif à la copie privée, et l'amendement de l'arsenal juridique de manière à faire bénéficier tous les ayants droits et son adaptation conformément aux nouveautés technologiques.
Il s'engage également à publier le décret relatif à la commission interministérielle chargée de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, ainsi que l'accélération de la procédure d'adoption des conventions sur l'internet publiées par les organisations internationales de propriété intellectuelle et la publication d'une décision portant création d'une commission consultative de suivi auprès du ministre de la communication.
Sur le plan financier, le ministère apportera un soutien financier de 13 millions de DH entre 2010 et 2012 au BMDA.
Le ministère œuvrera à élaborer une étude sectorielle dans le domaine des droits d'auteur et les droits voisins pour la mise en place d'un plan de développement global et la contribution au renforcement des relations entre le BMDA et les partenaires institutionnels.
Le BMDA s'engage, de son côté, à augmenter progressivement les répartitions des ayants droit, à améliorer les méthodes de gestion et adopter des mécanismes à même de mettre à niveau le Bureau à travers notamment la disposition de moyens humains, matériels et techniques adéquats et l'amélioration des conditions matérielles et sociales du personnel du bureau, ainsi que le renforcement de campagnes de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Concernant le suivi et l'exécution, le contrat-programme prévoit que la commission consultative élabore des plans d'action relatifs à la promotion du secteur et la mise en place d'un plan d'action de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
En vertu du contrat-programme, la commission soumettra également des propositions au ministre de la Communication, outre le suivi, l'évaluation et la mise en œuvre des engagements.
S'exprimant à cette occasion, M. Naciri a indiqué que son département a veillé en collaboration avec le BMDA à adopter une approche participative dans sa stratégie visant à promouvoir la création et à protéger les droits des créateurs, et ce à travers la sensibilisation et la consécration de la culture de respect des droits des artistes et créateurs.
Il s'agit également du renforcer la coordination entre les différents acteurs et partenaires et de mettre en œuvre des mesures répressives avec la participation effective des professionnels et producteurs, a ajouté le ministre.
La création d'un mécanisme de coordination et de concertation à savoir la commission interministérielle permanente de lutte contre le piratage et la contrefaçon est en phase avec les orientations visant la moralisation du secteur, a-t-il dit, réitérant son engagement à accélérer le rythme d'institutionnalisation de ce mécanisme de coordination.
Rappelant que le Maroc veille à honorer ses engagements nationaux et internationaux dans le domaine de promotion de la création et de protection des droits d'auteur, le ministre a souligné que son département œuvrera prochainement à élaborer un nouveau plan national de lutte contre le piratage conformément à une approche participative avec la participation des secteurs gouvernementaux, les administrations et établissements concernés, et les organismes artistiques et professionnels pour faire de 2010 l'année de lutte contre ce phénomène.
Cette rencontre se tient au moment où le Royaume a franchi des pas importants sur la voie de l'amélioration de la créativité et la consécration de la culture des droits des créateurs notamment durant la dernière décennie, ce ce qui a permis au Maroc d'être un interlocuteur international crédible dans le domaine de propriété intellectuelle, a-t-il dit, rappelant dans ce sens l'adoption de deux lois relatives aux droits d'auteur et droits voisins et la ratification de plusieurs conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
M. Oudghiri a, pour sa part, indiqué que la signature de ce contrat-programme est une première et un événement important qui permettra de promouvoir et moderniser le secteur, rappelant les importantes réformes juridiques qui ont concerné le secteur notamment la lois relatives aux droits d'auteur et droits voisins.
L'approche participative à travers la commission consultative est un mécanisme important pour immuniser la création et lutter contre le piratage, a-t-il fait observer, estimant que le contrat-programme permettra d'améliorer le rendement des ressources humaines.
Le directeur du budget au ministère de l'Economie et des Finances, Abdellatif Bennani a, quant à lui, mis l'accent sur le rôle des artistes et des auteurs dans la promotion de la scène artistique, ajoutant que le ministère compte réaliser une étude scientifique sur le secteur de création et droits d'auteurs.
Il a également réitéré l'adhésion du ministère au processus de modernisation du secteur et la protection des créations artistiques et culturelles.
