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Promouvoir la transparence des finances publiques

«La réforme de la loi organique des Finances, une nécessité impérieuse pour relever les défis de la démocratie et du développement»

Promouvoir la transparence des finances publiques
Les participants à la journée d'étude organisée par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. (Photo : Hihi)

● Karim Ghellab : «Nécessité impérieuse de la réforme de la loi organique des Finances qui requiert une révision globale et en profondeur, compte tenu des grands projets mis en chantier par l'Etat, selon des principes fondateurs d'une nouvelle culture de gestion».

 ● Nizar Baraka : «La réforme de la loi organique des Finances se doit d’être en adéquation avec le nouveau contexte national marqué notamment par les perspectives ouvertes par la Constitution de juillet et le projet de régionalisation avancée».

«La réforme de la loi organique des Finances s'avère une nécessité impérieuse pour relever les défis de la démocratie et du développement», a affirmé, mardi à Rabat, les participants à la journée d'étude organisée par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants sur le thème «La réforme de la loi organique des Finances à la lumière de la nouvelle Constitution du Royaume».

Cette réforme du système permettrait de réduire graduellement le contrôle en amont, tout en renforçant le contrôle interne et le suivi a posteriori basé sur l'évaluation des performances et de l'application du principe de la généralisation des crédits, et de promouvoir ainsi la gestion basée sur les résultats, tout en mettant à jour les systèmes informatiques de gestion.

Dans un discours à l'ouverture de cette journée, le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, a souligné la nécessité impérieuse de la réforme de la loi organique des Finances qui requiert , selon lui, une révision globale et en profondeur, compte tenu des grands projets mis en chantier par l'Etat dans le domaine de la gestion financière publique, fiscale et comptable, selon des principes fondateurs d'une nouvelle culture de gestion.

Cette nouvelle culture, a-t-il précisé, ambitionne le renforcement de l'efficience de la gestion publique et l'amélioration de sa transparence, outre la réconciliation entre la flexibilité et la performance des règlements, tout en veillant à maintenir l'équilibre financier de l'Etat.

Selon Ghellab, cette réforme devrait répondre aux exigences des différents chantiers de développement en contribuant à l'ancrage des bases d'un développement durable, à l'amélioration du climat des affaires et des règles de la bonne gouvernance, ainsi qu'à la moralisation de la vie publique et la cristallisation de la culture de la réédition des comptes.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka, a présenté, dans ce cadre, la première mouture de réforme de la loi organique de Finances, élaborée par son département, en vue de recueillir les propositions des parlementaires à son sujet.

Cette première mouture, qui capitalise sur l'expérience du Maroc dans le domaine des finances publiques, ainsi que sur les bonnes pratiques internationales en matière de gestion administrative et financière, s'articule autour de cinq axes principaux.

Il s'agit, en premier lieu, de mettre la loi organique de Finances en adéquation avec les dispositions de la nouvelle Constitution et d'accompagner la dynamique de régionalisation avancée et de décentralisation administrative enclenchée dans le Royaume, a indiqué Baraka.

Le deuxième axe de ce document, a-t-il ajouté, se rapporte au renforcement du rôle de la loi de Finances comme outil primordial de mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles visant à réaliser le développement socio-économique durable et d'assurer un partage équitable des fruits de la croissance.

Selon Baraka, la refonte de la loi de Finances se propose également d'améliorer l'efficacité des politiques publiques et de favoriser leur convergence, ainsi que d'améliorer la qualité des services administratifs rendus aux citoyens, en soumettant les dépenses publiques à une obligation de résultats, à même de concrétiser le principe de liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes, stipulé par la Constitution.

Le quatrième axe de la mouture de réforme de la loi de Finances, tel que présenté par Baraka, vise à promouvoir l'équilibre financier et la transparence des finances publiques, à consolider le cadre de protection des deniers publics, à faciliter l'accès à l'information financière et à améliorer la lisibilité du budget en optant pour une programmation pluriannuelle des projets d'investissements publics.

Il s'agit, enfin, de renforcer le rôle du Parlement en matière de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, des choix stratégiques et des programmes et projets gouvernementaux, sur la base des critères de qualité et d'efficience, a conclu le ministre, émettant le souhait que les travaux de cette journée d'étude débouchent sur des propositions à même d'enrichir la première mouture de réforme de la loi organique de finances.

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