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Réforme de la justice

Un chantier royal d'envergure stratégique

MAP, LE MATIN

De neuf Cours d'appel et 30 tribunaux de première instance en 1974, le Maroc en compte actuellement 111 tribunau. (Photo : Kartouch)

De neuf Cours d'appel et 30 tribunaux de première instance en 1974, le Maroc en compte actuellement 111 tribunau. (Photo : Kartouch)

La thématique de la réforme du système judiciaire est revenue en force, durant l'année en cours, (ré)-occuper le devant de la scène politique nationale, tel un leitmotiv constant et récurrent certes, mais assez ardu comme exercice démocratique qui se projette dans la durée.

La consolidation d'une justice indépendante passe par la mise en place d'un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la Cour constitutionnelle. Elle requiert aussi la poursuite de la réforme profonde et globale de la justice. Car il s'agit de consacrer la prééminence de la Constitution, d'affirmer la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle et d'assurer la sécurité judiciaire, a souligné S.M. le Roi Mohammed VI dans le discours prononcé le 14 octobre dernier, à l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 8e législature.

Autant dire que ce n'est point la vision qui manque à ce projet sociétal, mais la déclinaison des objectifs qui fait défaut. Preuve : Il y a huit ans, l'Instance équité et réconciliation (IER) n'avait point tari de recommandations pour rectifier les dysfonctionnements d'un système judiciaire en mal de lifting. 

Autrement dit, la relance du processus des réformes, dont celui de la justice, s'inscrit bel et bien en droite ligne d'une vision royale où ce paradigme, pierre angulaire de toute entreprise de réforme, a été au centre des préoccupations du Souverain. 

En témoigne le discours royal du 8 octobre 2010 à l'ouverture de la 1ère session de la 4e année législative de la 8e législature : «A l'instar de Notre initiative instaurant le nouveau concept de l'autorité pour assurer une bonne gestion des affaires publiques, Nous avons décidé d'instituer un nouveau concept pour la réforme de la justice, sous l'intitulé ‘La justice au service du citoyen’» .

Et pour cause, de neuf Cours d'appel et 30 tribunaux de première instance en 1974, le Maroc en compte actuellement 111 tribunaux et accuse, paradoxalement, un manque en magistrats, dont le nombre ne dépasse pas 3.749, soit 12 magistrats pour 1.000 habitants, et une inflation exponentielle dans le nombre des affaires devant les tribunaux (3,372 millions en 2011).

Mu par le souci de dépasser ce genre de carences, S.M. le Roi a procédé, le 8 mai dernier à Casablanca, à l'installation des 40 membres de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice, dont la composition plurielle ouverte à toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées.

Avec la mise en place de cette instance et le début d'un dialogue national sur la réforme de la justice, le Maroc aura derechef démontré sa capacité à moderniser ses institutions, selon une démarche participative, inclusive et ouverte sur toutes les sensibilités.

Le patronage royal souligne particulièrement le caractère stratégique de ce chantier qui transcende les considérations politiques voire partisanes, sachant que la qualité des membres de cette Instance est en soi une preuve de la forte volonté du Souverain de donner la priorité à ce chantier national, selon une démarche globale et structurante de la réforme, qui appréhende le secteur en sa totalité et apporte une réponse outillée à ses différentes branches (législatif, administratif, social, associatif, économique et professionnel).

Le caractère pluriel et inclusif de cette instance consultative apparaît à travers sa composition qui comprend des personnalités de divers horizons, associant ouléma, administration de la justice, monde économique, corps de la magistrature, avocats et société civile, sachant que sur les 40 membres de l'Instance, huit sont des femmes.

Le Souverain a, en effet, insisté que les membres de cette instance sont appelés à s'unir et à fusionner leurs efforts dans le creuset d'une action nationale constructive, emprunter la voie de l'effort créatif, de l'écoute et de l'ouverture pour donner son expression concrète et optimale au projet de réforme de la justice.  

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