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L'UE s'engage, mais tout n'est pas réglé

Les dirigeants européens se sont engagés à instaurer en 2013 un mécanisme de supervision des banques dans la zone euro, outil indispensable dans leur stratégie de sortie de crise, au terme d'un compromis franco-allemand qui ne règle pas tous les différends.

L'UE s'engage, mais tout n'est pas réglé
Francois Hollande et Antonis Samaras, Herman Van Rompuy et Elio Di Rupo, à Bruxelles. (Photo : AFP)

Alors que les tensions sociales se font de plus en plus fortes à travers un continent frappé par l'austérité, les 27 réunis en sommet à Bruxelles ont réaffirmé leur volonté de mettre en oeuvre des mesures pour la croissance et l'emploi décidées lors de leur précédente réunion en juin, d'un montant global de quelque 120 milliards d'euros.

La Commission va, aussi, lancer la semaine prochaine le processus pour instaurer la taxe sur les transactions financières, projet défendu en particulier par la France et l'Allemagne. Mais le principal acquis du sommet a été l'accord trouvé pour que le mécanisme de supervision des banques dans la zone euro soit mis en oeuvre dans le courant de l'année prochaine.

Ce dispositif, première étape vers une union bancaire, est d'autant plus important qu'il est la condition pour que le pare-feu de l'union monétaire, le MES, puisse recapitaliser directement les banques en difficulté.

Les Européens se sont engagés sur l'année 2013, comme le souhaitait la France, mais de manière progressive, selon les voeux de l'Allemagne. Il a aussi été décidé que la supervision s'appliquerait à toutes les banques de la zone euro, alors que l'Allemagne souhaitait jusqu'ici que ses banques régionales y échappent.

La chancelière Angela Merkel s'est défendue d'avoir cherché à retarder l'entrée en vigueur pour des raisons de calendrier électoral en Allemagne, où des législatives sont prévues au printemps. Elle a expliqué qu'il était tout simplement irréaliste de vouloir aller plus vite.

«Le calendrier, afin qu'on puisse avoir un cadre juridique d'ici au 1er janvier 2013, est déjà très ambitieux», a-t-elle estimé. Elle a ensuite évoqué les recrutements que devra effectuer la BCE, «non pas un ou trois employés, mais plutôt 100 à 300». «Il est évident que ça n'est pas faisable en un mois et demi». Il reste que ce calendrier éloigne la possibilité que les banques espagnoles bénéficient d'une recapitalisation directe. Madrid, qui s'est vu accorder une ligne de crédit de 100 milliards d'euros pour son secteur bancaire et craint de voir sa dette exploser, semble en avoir pris son parti. «Il n'est pas dit que c'est urgent pour l'Espagne», a dit vendredi le chef du gouvernement, Mariano Rajoy.

Le différend franco-allemand n'est pas complètement aplani. Paris souhaite que la recapitalisation directe soit possible de manière rétroactive. Or vendredi matin, la chancelière Angela Merkel a affirmé qu'il n'y aurait «pas de recapitalisation directe à titre rétroactif».

«Cette déclaration est une surprise», a réagi un responsable européen, car le Conseil européen «n'a pas statué». Pour l'Espagne, «en fin de parcours, cela pourrait se transformer en recapitalisation directe», a-t-il ajouté. Il reste aussi à régler la question du poids de la BCE au sein de l'Autorité bancaire européenne (EBA). Si la BCE, en tant que superviseur unique de la zone euro, vote au nom des 17 au sein des instances de l'EBA, les 10 autres craignent de se retrouver automatiquement mis en minorité.

Cette question est hautement sensible pour Londres et sa place financière. Les 27 ont donc décidé le principe d'un «juste équilibre» entre les pays de la zone euro et les autres. «Nous avons accepté des changements dans le processus de décision, c'est sans précédent», a commenté un responsable européen. 

Le sommet a, aussi, «salué les progrès» de la Grèce, laissant entendre qu'Athènes obtiendrait la tranche d'aide de 31,5 milliards d'euros dont elle a un besoin urgent. «Je crois que d'ici mi-novembre, fin novembre cette affaire sera terminée, les réserves de l'Etat ne suffisent que jusqu'au 16 novembre», a souligné le Premier ministre grec Antonis Samaras.

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