«Faire du système un levier de pilotage économique»

Un système fiscal compétitif doit nécessairement être en cohérence avec les choix et les priorités économiques de l'Etat, ont convenu, mardi à Skhirat, les participants aux Assises nationales sur la fiscalité.

Lors d'un panel sous le thème «Quelle fiscalité pour favoriser la compétitivité économique ?», l'accent a été mis sur la nécessité de mettre la fiscalité au service des politiques économiques, dans la perspective de favoriser la compétitivité des entreprises tout en améliorant le rendement des recettes fiscales.

Dans ce cadre, l'ancien ministre du Tourisme, Adil Douiri, a mis en relief l'importance capitale de faire de la fiscalité un levier de pilotage économique, en baissant les taxes touchant les activités qui génèrent des richesses et en augmentant celles qui concernent les activités pouvant entraver le développement de l'économie nationale.

Douiri a préconisé, à cet égard, une panoplie de mesures visant, entre autres, à encourager l'épargne de long terme et les investissements en capital et à réduire la prépondérance de l'investissement spéculatif en terrains nus.

En outre, Douiri a défendu le concept de la neutralité de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), de manière à ne pas pénaliser les entreprises, puisque lors de ces opérations, l'entreprise est elle-même un consommateur final et est touchée par cette taxe.

Concernant les dépenses fiscales, il a souligné l'aspect encourageant de ces dépenses pour certains secteurs, précisant qu'il faut juste s'assurer qu'ils sont en cohérence avec les choix prioritaires de la politique économique. 

Douiri s'est prononcé pour un Impôt sur les sociétés (IS) «progressif» afin d'accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur évolution, avec un panel de taux plus diversifié, à l'image de celui de l'Impôt sur le revenu (IR).

«Cela va permettre aux PME d'intégrer le système fiscal plus facilement, tout en préservant les recettes en provenance des grandes entreprises», a-t-il argumenté.

Ce point de vue est largement partagé par le président de la commission fiscale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Abdelkader Boukhriss, qui s'est exprimé pour une nette distinction entre les grandes et les petites et moyennes entreprises en termes d'IS, dans le souci de préserver les recettes fiscales de l'Etat et d'inciter les PME à payer plus d'impôts, étant donné qu'actuellement, 66% de cette catégorie se déclarent déficitaires, et donc ne paient pas d'impôts.

En ce qui concerne la réforme de la TVA, Boukhriss a noté qu'elle revêt un caractère prioritaire aux yeux de la CGEM. «Elle devrait passer par la généralisation du remboursement de ladite taxe et des droits de déductions ainsi que par la simplification (des procédures), de manière à rendre la TVA plus attractive», a-t-il ajouté, appelant à la converger vers deux ou trois taux pour réduire les distorsions qui existent au sein du tissu économique.

Parallèlement, Boukhriss s'est exprimé pour l'instauration d'une fiscalité de transmission d'entreprise, faisant constater que la cartographie du tissu économique national montre une forte présence de sociétés familiales.

«On ne peut pas avoir un système moderne sans une fiscalité de groupe, afin de permettre au tissu économique de faire émerger des champions en termes d'entreprise», a-t-il précisé.

Quant aux dépenses fiscales, Boukhriss a appelé à en évaluer l'efficacité par rapport aux objectifs escomptés ainsi que la cohérence avec la politique économique, de manière à réaliser des performances sans créer des distorsions au niveau des autres secteurs.

Pour sa part, l'ancien ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, Mohamed Reda Chami, a prescrit un allègement de la pression fiscale à travers le recouvrement de l'impôt, l'intégration de l'informel et l'élargissement de l'assiette fiscale.

Chami a mis l'accent sur l'importance du civisme fiscal, vu qu'une partie substantielle des contribuables ne paient pas d'impôts et recourent à l'évasion fiscale, ce qui augmente la pression fiscale exercée sur ceux qui optent pour la transparence.

Organisée sous le Haut patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, la 2e édition des Assises nationales sur la fiscalité qui est marquée par la participation de plusieurs intervenants sur la scène fiscale : représentants du gouvernement et de l'administration, opérateurs économiques et acteurs sociaux, représentants de différents organismes nationaux et internationaux et experts universitaires marocains et étrangers, permettra d'aboutir, à travers les recommandations, à la mise en œuvre d'un système fiscal bâti sur des critères d'efficacité et d'équité.

Tenant compte des évolutions économiques et sociales du pays, ainsi que des mutations qui affectent le contexte national et international, les assises s'articulent autour de trois grandes thématiques : «La fiscalité et l'équité», «La fiscalité et la compétitivité» et «L'administration fiscale et attentes des usagers».