«Il convient de souligner les derniers développements positifs concernant la justice militaire au Maroc, qui constitue un progrès majeur», a dit l'eurodéputé italien, qui s'exprimait devant une réunion de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et de l'Union du Maghreb arabe, la dernière de l'actuelle législature.
Panzeri a indiqué à cet effet que le projet de loi adopté par le Conseil des ministres prévoit l'exclusion des civils des compétences du tribunal militaire et vient ainsi harmoniser la législation marocaine avec les nouvelles dispositions de la constitution.
Cette nouvelle législation stipule en outre d'exclure les militaires de la compétence des tribunaux militaires lorsqu'il s'agit de crimes de droit commun, a-t-il poursuivi.
Le projet de loi relatif à la justice militaire, rappelle-t-on, a été élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales et vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire, avec les dispositions de laConstitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine.
Ce projet de loi se propose aussi de traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume.
Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.
