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Après le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines, probablement abattu par un missile sol-air alors qu'il survolait l'Est de l'Ukraine, aux mains de séparatistes, l'OACI avait mis en place fin juillet un groupe de travail pour tenter de définir des moyens de donner à tous les transporteurs le même niveau d'information sur les risques de survol des territoires en conflit.
En conclusion de son rapport, ce groupe de travail ne juge pas nécessaire de modifier le fonctionnement actuel de la gestion des risques encourus par l'aviation civile en zone de conflit.
«Le rapport propose que le cadre existant de gestion de l'aviation civile internationale demeure pertinent», a indiqué mardi l'OACI dans un communiqué.
Ce cadre mentionne que «les Etats continuent d'être responsables de la sécurité des vols dans leur espace aérien souverain et l'espace aérien délégué».
Dans ce contexte, «il incombe en dernier ressort aux utilisateurs de l'espace aérien de décider où ils effectuent leurs vols», écrit l'OACI qui laisse donc aux compagnies aériennes la responsabilité de survoler les zones de conflit.
Ces conclusions ne devraient pas satisfaire les transporteurs.
Lors de l'installation de ce groupe de travail, Tony Tyler, directeur général de l'Association internationale du transport aérien (IATA), avait estimé que «le vol MH17 (avait) peut-être pointé une défaillance dans le système» de la sécurité aérienne.
Mardi à Montréal, l'OACI a adopté une résolution dans laquelle elle «prie instamment les États de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de la navigation aérienne». Pour cela, l'organisation demande aux pays de «déterminer les risques encourus» par les avions civils dans les zones de conflit. Ensuite, l'OACI demande à chacun «d'évaluer ces risques» et de «partager les renseignements».
Enfin, l'OACI a demandé qu'en cas de conflit sur leurs sols, les pays prennent les mesures nécessaires comme des «restrictions d'accès ou la fermeture de l'espace aérien» afin d'éviter les catastrophes du type du vol MH17. Au minimum, les pays devraient émettre un «avis à l'intention des utilisateurs de l'espace aérien» des risques encourus, selon l'OACI.
