L'ancien ministre libanais a qualifié ce «pas juridique» entrepris par le Maroc de «très important», formulant son souhait que ce projet de loi approuvé en Conseil des ministres, qui prévoit l'exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire, constitue «un exemple et un modèle» à suivre dans le monde arabe.
Le Conseil des ministres avait approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d'un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.
Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.
