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Des universitaires et acteurs politiques se sont penchés, lors d'une table ronde organisée vendredi soir à Rabat, sur le contenu du projet de loi organique sur la régionalisation, présenté récemment par le ministère de l'Intérieur aux différents partis politiques.
Lors de cette rencontre initiée par l'Observatoire national des droits de l'électeur, les intervenants ont mis en exergue les attributions du président du Conseil régional telles que définies par ce projet de loi, qui le hisse au rang d'ordonnateur et de principale autorité exécutive au niveau de la région.
Ils ont, également, passé en revue les nouvelles compétences transférées, en vertu de ce document, du ministère de l'Intérieur au tribunal administratif, et salué le choix du suffrage universel direct comme mode d'élection des membres du Conseil régional.
En revanche, les participants ont estimé que, plutôt que d'élaborer un projet de loi organique sur la régionalisation, il aurait été judicieux de concevoir un projet de loi définissant les conditions de gestion des affaires des régions et des autres collectivités territoriales, comme stipulé par l'article 146 de la constitution.
Ils ont, d'autre part, relevé un «enchevêtrement» des compétences entre la région et les collectivités territoriales, et formulé des observations concernant la composition du conseil, ses rapports avec l'autorité administrative et les rôles de l'agence régionale chargée de la mise en œuvre des projets au niveau de la région.
Dans une déclaration à cette occasion, le président de l'Observatoire national des droits de l'électeur, Khalid Trabelsi, a indiqué que l'organisation de cette rencontre vise à mettre en valeur le rôle de la société civile, en tant que force de proposition, dans l'élaboration des politiques publiques.
Il a, également, fait savoir que l'Observatoire entend élaborer, en guise de plaidoyer, un mémorandum qui synthétisera les idées et interventions exprimées lors de cette rencontre et qui sera soumis au gouvernement et aux parties concernées.
L'Observatoire national des droits de l'électeur s'assigne pour missions la défense des droits des électeurs, le suivi des actions des instances élues et le soutien aux libertés fondamentales. Il constitue une plateforme d'échange d'expériences et d'expertises en vue de développer les compétences des acteurs politiques œuvrant au sein des conseils élus.
