Monde

Pratiques fiscales

Plainte contre les autorités érythréennes

La porte de l'ambassade et mission d'Erythrée auprès des Nations unies à Genève. L'Etat érythréen percevrait des impôts sur ses citoyens vivant en Suisse. La justice a été saisie. Ph : AFP

La porte de l'ambassade et mission d'Erythrée auprès des Nations unies à Genève. L'Etat érythréen percevrait des impôts sur ses citoyens vivant en Suisse. La justice a été saisie. Ph : AFP

Le procureur général suisse a indiqué mardi avoir reçu une plainte pénale de l'Office fédéral de la police suisse (Fedpol) pour la perception présumée par l'Erythrée d'une taxe illicite sur ses citoyens établis ou réfugiés en Suisse.

«Le MPC est en train d'examiner la plainte pénale et va décider d'ouvrir une instruction ou bien une ordonnance de non-entrée en matière selon le Code de procédure pénale de la Suisse», a indiqué un porte-parole du ministère public de la Confédération (MPC, procureur général), André Marty, à l'AFP.

«La question est de savoir si cette taxe de 2% prélevée» auprès des Eryhtréens en Suisse va à l'encontre de l'Article 271 du Code pénal suisse, concernant des actes exécutés sans droit pour un Etat étranger, a précisé une porte-parole de Fedpol, Cathy Maret.

Que l'Erythrée perçoive un impôt sur ses concitoyens vivant à l'étranger n'est pas en soi problématique, mais il n'est pas permis qu'il le fasse sur le territoire suisse sans autorisation expresse de la Confédération.

Les Erythréens sont en tête des demandes d'asile en Suisse depuis 2007, car un jugement administratif suisse de 2005 a reconnu la désertion comme un motif donnant quasiment systématiquement droit au statut de réfugié.

Selon les statistiques officielles, au 3e trimestre 2015, 5.127 ressortissants érythréens ont demandé l'asile en Suisse (+1.889 demandes, soit 56 % de plus qu'au 2ème trimestre 2015).

Depuis début 2015, ils font l'objet d'une campagne de stigmatisation, notamment des partis de droite, qui estiment qu'il s'agit de faux réfugiés politiques et qu'ils ne risquent pas leur vie en restant dans leur pays. 

En août dernier, la présidente en exercice de la Confédération helvétique, la socialiste Simonetta Sommaruga, avait indiqué qu'il n'était pas question de les renvoyer dans leur pays, un Etat décrit comme une dictature.

L'Erythrée, un des pays les plus pauvres d'Afrique, qui a acquis son indépendance de l'Ethiopie en 1993, figure systématiquement dans les derniers des classements internationaux en matière de libertés politiques, d'expression ou droits humains de base. Arrestations arbitraires, torture et disparitions d'opposants politiques sont fréquemment rapportées. 

Les Erythréens constituent le troisième grand groupe de migrants, avec les Syriens et les Afghans, à tenter de rejoindre l'Europe.  

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