Dématérialisation totale dès le 18 janvier

Le processus de dématérialisation du circuit de dédouanement sera étendu, à compter du 18 janvier 2018, à l’ensemble des déclarations et documents des régimes douaniers.

S.N. | 30 Décembre 2017 À 13:30

Selon une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects, la déclaration en détail établie dans les formes réglementaires et signée par son auteur est immédiatement enregistrée.
Dès la création de la déclaration sur le système BADR, elle est automatiquement affectée de sa référence d’identification.
A la signature électronique de la déclaration et des documents devant lui être joints, elle est automatiquement déposée dans le système informatique de l'administration et son auteur reçoit une confirmation de son enregistrement.
Ainsi, la date et l’heure de signature de la déclaration portées dans la case réservée à la signature du déclarant, constituent la date de son dépôt et de son enregistrement.

Saïd Naoumi | 30 Décembre 2017 À 13:30