Le secteur privé appelé à faire preuve davantage de civisme fiscal

Dans une allocution à l’occasion du 11e Colloque international sur les finances publiques, lue en son nom par le Trésorier général du Royaume, Nourddine Bensouda, Mohamed Boussaid a souligné que «les entreprises du secteur privé doivent faire preuve davantage de civisme fiscal, car un budget de l’Etat déséquilibré et un niveau d’endettement public élevé se répercutent tôt ou tard sur la qualité des infrastructures et des services publics, sur les délais de paiement, et se traduisent, in fine, par l’augmentation des taux d’imposition ou par la création de nouveaux impôts et taxes».

Il a, également, noté que le budget de l’Etat «doit être moins dépendant des recettes à caractère exceptionnel, tels les dons des pays du Golfe, les fonds de concours et la privatisation».

 «L’Etat doit procéder à l’évaluation des politiques publiques et inscrire les finances publiques dans une vision de long terme, loin des contingences de court terme liées à la conjoncture économique et financière», a dit Mohamed Boussaid. 

Par ailleurs, l'équilibre des finances de l'État «ne doit plus être du seul ressort du ministère des Finances», a-t-il relevé, précisant que l’ensemble des départements ministériels, ainsi que les établissements et entreprises publics dont ils assurent la tutelle, «doivent concourir pour assurer la viabilité des finances publiques».

Et d’expliquer que la constitution a été explicite à ce titre, puisqu'elle a responsabilisé le parlement et le gouvernement sur la nécessité de veiller à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat.

Mohamed Boussaid a aussi rappelé qu’au Maroc, d’importantes mesures ont été prises pour faire face au dérapage constaté au niveau des finances de l’Etat, suite à l’impact de la crise financière de 2008 et à la hausse du prix du pétrole.

Il s’agit, selon lui, de l’adoption d’une nouvelle loi organique relative à la loi de finances devant mieux encadrer les finances de l’Etat, de la décompensation des prix des produits pétroliers qui a permis de dégager des espaces budgétaires substantiels, de l’assainissement de manière progressive de la situation des crédits de TVA, de la réforme des retraites d’un meilleur encadrement des délais de paiement pour rétablir la confiance entre acteurs économiques et améliorer la trésorerie des entreprises.

De son côté, Nourddine Bensouda a mis l’accent sur la souveraineté budgétaire de l’Etat qui, selon lui, s’exprime à travers la politique budgétaire qui constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique dont dispose l’État pour influer sur la conjoncture économique.

A ce titre, a-t-il poursuivi, l’Etat peut par exemple compenser une diminution ou un ralentissement de la demande par une augmentation des dépenses publiques.

Nourddine Bensouda a fait savoir que les principaux instruments budgétaires de l’Etat sont les dépenses, notamment les transferts et les subventions, les impôts, les incitations et les exonérations fiscales, ainsi que l’emprunt devenu nécessaire pour combler l’écart entre les recettes et les dépenses.

Le Trésorier général du Royaume a, également, mis l’accent sur la souveraineté monétaire des Etats s’entend des prérogatives de battre monnaie, de fixer les taux d’intérêt, de déterminer la masse monétaire en circulation et le cours de la devise ou le taux de change.

La politique monétaire représente l'ensemble des moyens dont disposent les Etats à travers les banques centrales pour agir sur l'activité économique par l'intermédiaire de l'offre monétaire, en fixant les conditions de financement de l’économie, a-t-il noté.

Pour sa part, Bouvier Michel, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), directeur de la Revue française de finances publiques, a souligné que les finances publiques, qui sont à la fois économiques, juridiques, sociologiques et voire aussi philosophiques, sont en ligne avec les mutations des sociétés. 

«L’histoire a montré d’ailleurs à plusieurs reprises que les finances publiques devraient jouer un rôle majeur dans le déclenchement des transformations en profondeur que connait les Etats (…). Elles sont très étroitement imbriquées avec le pouvoir politique, et à la source d’une dynamique de la construction et du développement de la souveraineté des Etats», a-t-il expliqué. 

Initié par le ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec Fondafip, sous le thème «Finances publiques et souveraineté des Etats», ce colloque international, dont la cérémonie d’ouverture a été marquée notamment par la présence de l’ambassadeur de la France au Maroc, Jean-François Girault, a été l’occasion de soulever une question qui révèle les multiples influences et pressions que subit l’Etat en conséquence des grandes mutations entraînées par le phénomène de la mondialisation et de libéralisation des économies et des échanges.