Société

Rapport annuel du ministère public

42% des détenus sont placés en détention préventive

author MAP, LE MATIN

Le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public en 2017 dresse le taux de détention préventive au niveau des différents établissements carcéraux du Royaume. Ph : MAP

Le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public en 2017 dresse le taux de détention préventive au niveau des différents établissements carcéraux du Royaume. Ph : MAP

Un total de 33.791 détenus a été placé en détention préventive au niveau des différents établissements carcéraux du Royaume à fin décembre 2017, soit 40,66 % de l'ensemble de la population carcérale, estimée à 83.102 détenus durant la même période de l'année, indique le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public, au titre de l'année 2017.

Présenté par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, lors d'une rencontre d'information, tenue récemment à Rabat, le rapport relève que ces détenus se répartissent sur les différentes juridictions, à savoir les tribunaux de première instance (5.654), soit 16,73 %, les Cours d'appel (26.154), soit 77,40 %, et la Cour de cassation (1.983), soit 5,87%.

Selon ce rapport, il ressort que la concentration des détenus placés en détention préventive s'est fixé à 77,4 % de l'ensemble des détenus, au niveau des Cours d’appel, précisant que cette situation s'explique par la concentration des détenus devant les instances judiciaires des Cours d'appel, notamment la chambre correctionnelle de la Cour d'appel, qui statue les jugements en appel, rendus par les tribunaux de première instance et la chambre criminelle qui juge en premier ressort les crimes.

Malgré que le taux des détenus placés en détention préventive s'est fixé à 42% (entre 30.000 et 34.000 détenus) durant la période allant de 2012 jusqu'à décembre 2017, l'augmentation du taux de détention préventive reste l'un des défis majeurs qu'affronte la politique pénale au Maroc depuis plus de trois décennies, relève le rapport, mettant l'accent sur les efforts consentis pour réduire ce taux à 35%, en tant qu'indice raisonnable du taux des détenus placés en détention préventive parmi l'ensemble de la population carcérale.

De même le document a fait remarquer que le problème de la surpopulation carcérale ne se limite pas au nombre des détenus placés en détention préventive, mais se traduit par l'absence de peines alternatives et l'adoption d’une approche de privation de liberté en tant que solution aux problématiques sociétales.

Dans ce contexte, le rapport a appelé l'ensemble des composantes de la société civile à engager un débat concernant les peines privatives de liberté et le législateur à mettre en place des peines alternatives dissuasives. 

 

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