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Adoption du projet de loi relatif à l'organisation générale et au statut des Forces auxiliaires

La Chambre des Représentants a adopté, vendredi à l’unanimité, lors d'une session plénière, le projet de loi N°67.17 portant abrogation des dispositions du Dahir portant loi n°1.75.73 du 12 avril 1976 relatif à l'organisation générale des Forces auxiliaires et du Dahir portant loi n°1.72.533 du 4 avril 1973 relatif au statut particulier de ce corps.

Adoption du projet de loi relatif à l'organisation générale et au statut des Forces auxiliaires

Présentant le projet, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte porte abrogation des dispositions des deux Dahir relatifs à l'organisation générale et au statut des Forces auxiliaires et ce, conformément à l'article 83 du Dahir n°1-17-71, qui a été approuvé ainsi que ses textes d’application, lors du Conseil du gouvernement, tenu le 22 janvier dernier.

Ce Dahir constitue un nouveau cadre juridique, en vertu duquel seront réorganisés les Forces auxiliaires et leur statut particulier, outre la modernisation de leur cadre de travail et l'amélioration de leurs capacités professionnelles et ce, en exécution des Hautes Instructions de S.M. le Roi Mohammed VI, a souligné M. Laftit.
Le nouveau Dahir est de nature à permettre aux Forces auxiliaires de mieux mener les missions qui leur sont attribuées, a fait remarquer le ministre, précisant que les nouveautés de ce texte se résument dans la consécration du caractère militaire des Forces auxiliaires, tout en préservant leur mission d'origine et renforçant les règles de la discipline générale en vue d'assurer la disponibilité de ce corps et la réorganisation de ses services de manière à assurer leur représentativité, aussi bien au niveau central que décentralisé.
Parmi les nouveautés organisationnelles apportées par ce Dahir, ajoute-t-il, il y a lieu de citer la réorganisation et le soutien des formations territoriales, pour permettre aux autorités locales de mener leurs missions dans le domaine de la protection, la prévention et l'intervention, d'une manière plus adaptée aux exigences de la sécurité de proximité.
Au niveau du statut, les modifications portent notamment sur la mise en conformité des matricules des membres des Forces auxiliaires avec les mesures gouvernementales en vigueur et leur mise à niveau professionnelle et militaire, a-t-il précisé, ajoutant qu'il s'agit également de les faire bénéficier, à l'instar de leurs homologues des forces publiques, de la protection de l'état contre les menaces et les risques liés à leur mission et d'améliorer la protection sociale au profit de cette catégorie, que ce soient les actifs, les retraités ou leurs ayants droits.
En plus du Dahir n°1-17-71, il existe trois décrets d'application relatifs à la réorganisation des Forces auxiliaires, au statut de ce corps et à la réorganisation de l'école de formation, a-t-il fait poursuivi.
Ces textes concernent la restructuration des départements, des services et des bureaux de l'administration centrale et des directions régionales, provinciales et locales, de manière à assurer la représentativité des Forces auxiliaires sur tous les niveaux, l'application de dispositions complémentaires du statut relatif aux Forces auxiliaires, notamment les conditions de candidature (âge, niveau scolaire, état de santé et les capacités physiques), outre la réorganisation de l'école de formation des cadres.

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