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Automobile : Le projet de décret relatif aux contrats de vente par Murabaha adopté

author MAP, LE MATIN

Automobile : Le projet de décret relatif aux contrats de vente par Murabaha adopté

Le projet de décret n° 2.18.276 vise à adopter les contrats de vente par Murabaha pour l’achat de nouveaux véhicules et à considérer les véhicules non immatriculés vendus par les banques participatives comme neufs et pouvant être enregistrés à la série d’immatriculation temporaire.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.18.276 modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 portant application des dispositions de la loi N°52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi.

Présenté par le secrétaire d'Etat chargé du Transport, ce projet de décret vise à adopter les contrats de vente par Murabaha pour l’achat de nouveaux véhicules et à considérer les véhicules non immatriculés vendus par les banques participatives comme neufs et pouvant être enregistrés à la série d’immatriculation temporaire (www), a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.

Ce texte a aussi pour objectif d'ajouter de nouvelles dispositions liées à l'amélioration de la qualité des services proposés aux usagers pour alléger leur fardeau, et ce en prévoyant la mise en place de comités par l’administration pour remettre les cartes grises, a-t-il ajouté.

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