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Budget de l'Etat 2019 : le gouvernement espagnol adopte de nouvelles taxes

Le gouvernement espagnol a adopté, vendredi, trois avant-projets de loi régissant la nouvelle taxe sur les transactions financières, un nouvel impôt sur les services numériques et des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, et ce dans le cadre du projet de loi de finances 2019.

Budget de l'Etat 2019 : le gouvernement espagnol adopte de nouvelles taxes

"Nous avons montré clairement notre volonté de poursuivre le chemin que nous avons tracé dans le budget de l'Etat pour 2019 envoyé à Bruxelles", a souligné la ministre des Finances, Maria Jesus Montero, lors d'un point de presse au terme du Conseil des ministres hebdomadaire, notant que ces avant-projets de loi font partie de l’accord sur le projet de budget, conclu entre l’exécutif et Podemos.

La nouvelle taxe sur les services numériques, baptisée "taxe Google", prévoit un impôt de 3% sur les services des grandes entreprises technologiques qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 3 millions d'euros en Espagne et d'au moins 750 millions d'euros dans le reste du monde, et ne concerne pas les PME, a expliqué la ministre, relevant que cet impôt pourrait rapporter jusqu'à 1,2 milliard d'euros par an au budget de l'Etat.

A travers cette nouvelle taxe, a ajouté la ministre, l'exécutif ambitionne de relever le défi de moderniser le système fiscal et d'engranger des sommes qui échappaient à la réglementation fiscale espagnole.

Concernant les transactions financières, le gouvernement compte appliquer un impôt de 0,2% sur l'achat et la vente d'actions espagnoles par des sociétés ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros. Cette mesure devrait permettre au système fiscal de collecter jusqu'à 850 millions d'euros.

En matière de lutte contre la fraude fiscale, le projet de budget 2019 prévoit une batterie de mesures visant notamment à limiter à 1.000 euros les paiements en espèces effectués entre les entreprises et les professionnels et à renforcer le contrôle fiscal. Ces actions devraient rapporter quelque 828 millions d'euros de recettes.

L'entrée en vigueur de ces impôts requiert l'adoption par le Parlement espagnol du projet de loi de finances 2019, que le gouvernement compte présenter en décembre prochain.

La recherche d’un compromis autour de ce projet de budget est l’un des défis majeurs que le gouvernement socialiste est appelé à relever depuis son arrivée au pourvoir en juin dernier.

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