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Finances publiques

La Cour des comptes publie un rapport sur l’exécution du budget de l’Etat pour l’année 2016

author M.Se.,

La Cour des compte a souligné la nécessité d’améliorer la qualité des informations communiquées à l’occasion de la publication des résultats de l’exécution du budget. Ph. Archives

La Cour des compte a souligné la nécessité d’améliorer la qualité des informations communiquées à l’occasion de la publication des résultats de l’exécution du budget. Ph. Archives

La Cour des comptes a élaboré un rapport sur l’exécution du budget de l’État au titre de l’année 2016, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment ses articles 147 et 148, et loi n°62.99 formant Code des juridictions financières.

La Cour des comptes vient de publier un rapport préliminaire sur l’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2016. Ce rapport s’est principalement penché sur les résultats de l’exécution du budget 2016 ainsi que sur les recettes, les dépenses, les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), les comptes spéciaux du Trésor (CST) et la situation de la dette publique. Il en ressort que L’exécution du budget de l’année 2016 a dégagé un déficit de 40,6 MMDH, représentant 4,1 % du PIB contre 3,5 % prévus, alors que les recettes ordinaires recouvrées ont totalisé 218,9 MMDH. Quant aux dépenses, elles se sont établies à 263,8 MMDH. Concernant le budget adopté par le Parlement, le rapport fait savoir que celui-ci a prévu des ressources d’un total de 364,8 MMDH et des dépenses arrêtées à 388,9 MMDH. Le rapport souligne en outre que la loi de finances 2016 est la première adoptée sous l’égide de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances publiée le 18 Juin 2015.

Au sujet du déficit budgétaire, le rapport explique que les dépenses ordinaires ont été inférieures aux prévisions pour un montant total de 11,1 MMDH et qu’en parallèle, les recettes ordinaires ont été inférieures de 3,2 MMDH par rapport aux prévisions. Une baisse qui s’explique notamment par le fait que les recettes fiscales réalisées aient été en dessous des prévisions d’un montant de 2,1 MMDH et que les recettes non fiscales aient été en deçà des prévisions. Un écart dû essentiellement aux dons provenant de certains pays du Conseil de Coopération du Golfe qui ont atteint à peine 7,2 MMDH, contre 13 MMDH inscrits au budget.

Le rapport souligne toutefois que le montant du déficit budgétaire, communiqué par le ministère de l’économie et des finances, n’intègre pas toutes les dettes de l’Etat se rapportant à l’année 2016, notamment celles dues aux entreprises en termes du crédit de TVA et d’IS. Il appelle dans ce sens à la nécessité d’améliorer la qualité des informations communiquées à l’occasion de la publication des résultats de l’exécution du budget.

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