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Rappelons qu’après avoir signé le 24 janvier 2018 à Rabat une convention-cadre avec le ministère des Finances, les banques peuvent avancer ces créances (après l’accord de confirmation de la Direction générale des impôts), via une offre de financement par affacturage au taux fixe de 3,5% HT. Charge ensuite pour la DGI de rembourser les banques.
Des demandes pour 400 millions de DH traitées par BMCE Bank
Au 2 avril 2018, les dossiers traités par BMCE Bank pour le remboursement des crédits de TVA aux entreprises privées portent sur un montant de 400 millions de DH. Ce qui représente environ 3,5% du stock de crédits de TVA, estimé à plus de 11 milliards de DH, que le secteur privé détient sur le Trésor public.
Moncef Ben Hayoun
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03 Avril 2018
À 12:36
