Nation

Droit de pétition : des députés marocains s'inspirent de l'expérience québecoise

author 0 LE MATIN

La Chambre des représentants a mis en place la Commission des pétitions conformément à l'article 33 du règlement intérieur. Ph : DR

La Chambre des représentants a mis en place la Commission des pétitions conformément à l'article 33 du règlement intérieur. Ph : DR

Une délégation parlementaire composée des membres de la Commission des pétitions à la Chambre des représentants a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale du Québec afin de s'inspirer de l'expérience québécoise en matière de droit de pétition.

Cette visite effectuée du 17 au 21 septembre s'inscrit dans le cadre du programme de coopération entre la première Chambre du Parlement et la Banque mondiale, destiné à renforcer le contrôle budgétaire et à consacrer la démocratie participative, indique un communiqué de la Chambre.

La visite de la délégation marocaine, composée du président de la commission des pétitions et vice-président de la Chambre des représentants Rachid El Abdi, et des membres de la commission Abdellatif Ben Yakoub, Mohamed Amrhar et Omar Abassi, était l'occasion de prendre connaissance des conditions et des modalités de présentation des pétitions à l'institution parlementaire québécoise et des systèmes informatiques utilisés en la matière.

La Chambre des représentants a mis en place la Commission des pétitions conformément à l'article 33 du règlement intérieur. Elle est composée de quatre membres, deux issus de la majorité et deux de l'opposition. 

En outre, la loi 44 .14 relative à l'exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics, stipule la création d'une commission chargée d'examiner les pétitions présentées à la première Chambre. 

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