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Les détails du projet de loi relatif au service militaire

author LE MATIN

Les détails du projet de loi relatif au service militaire

On en sait un peu plus sur le projet de loi relatif au service militaire, adopté aujourd'hui par le Conseil des ministres et élaboré en application des Hautes Instructions Royales.

En effet, le projet de loi fixe la durée du service militaire obligatoire à 12 mois pour les citoyennes et les citoyens âgés de 19 à 25 ans.

Le projet fixe non seulement les cas de dispenses et d’exemptions du service militaire et les mesures découlant de cessation du motif de dispenses jusqu’à l’âge de 40 ans, mais détermine également les devoirs des assujettis pendant la durée du service militaire, ainsi que les droits et les garanties qui leur sont accordés à l’instar des éléments des Forces Armées Royales.

Concernant les exemptions provisoires ou définitives, dont les modalités sont fixées par voie réglementaire, il peut s'agir notamment d'inaptitude physique ou de santé certifiée par un rapport médical émis par les services des formations hospitalières publiques compétentes, le soutien de famille ou la poursuite d'études.Toutefois, les personnes ayant plus de 25 ans, qui ont bénéficié de dispense ou d'exemption peuvent être appelées pour effectuer leur service militaire jusqu'à l'âge de 40 ans, en cas de cessation du motif de dispense ou d'exemption.

Par ailleurs, sont exclues du service militaire, tant qu'elles ne sont pas réhabilitées, les personnes condamnées à une peine criminelle ou à une peine d'emprisonnement ferme supérieure à six mois.

Le communiqué, dont lecture a été donnée par le porte-parole du palais royal, M. Abdelhak Lamrini, précise que l'objectif du rétablissement du service militaire est “de renforcer le sens de citoyenneté chez les jeunes, dans le cadre d’une corrélation entre les droits et les devoirs de citoyenneté. "Elle leur ouvre également la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale, notamment pour ceux qui font montre de compétences et de sens de citoyenneté et de discipline, particulièrement en termes d’intégration dans les différentes forces militaires et de sécurité”.

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