Connexion
La Douane vient de décider, par circulaire, de délivrer aux opérateurs l’attestation de vérification physique des marchandises importées ou à exporter lors de chaque opération.
Elle rappelle qu’aux termes de l’article 80 du Code des douanes et impôts indirects, l’administration peut procéder à la vérification de tout ou partie des marchandises importées ou destinées à l’exportation.
Dans ce cas, le propriétaire de la marchandise exige au déclarant ou au transporteur un document attestant l’intervention douanière, notamment en cas de dépotage suite aux résultats de scannage.
«Ainsi, il a été décidé dans un souci de transparence de délivrer aux opérateurs, à la demande, une attestation signée par l’agent douanier ayant ordonné ou effectué l’opération de vérification physique», est-il souligné dans la circulaire publiée le 10 octobre dernier.
