Économie

Notification judiciaire

La Douane recourt aux prestations des huissiers de justice

N.M. N.M., MAP, LE MATIN

La Douane recourt aux prestations des huissiers de justice

Une convention de partenariat a été signée, hier entre l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) et l’Ordre national des huissiers de justice. Objectif  permettre à la Douane de recourir aux prestations des huissiers de justice en matière de notification et d’exécution judiciaires notamment pour les actes de recouvrement des créances douanières et améliorer l’efficacité des procédures de poursuite judiciaire et de recouvrement des créances douanières,. Cette convention entre dans le cadre de la stratégie adoptée par l’ADII pour renforcer ses capacités dans les domaines du contentieux et du recouvrement,

 

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