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France : Le Conseil constitutionnel valide la loi asile-immigration

Najat Mouhssine Najat Mouhssine,

Ph: DR

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L'essentiel du projet de loi asile-immigration a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de l’allongement de la durée de rétention, les conditions d’acquisition de la nationalité à Mayotte et le cadre du délit de solidarité. Cette décision ouvre la voie à une promulgation rapide  de ce texte, adopté définitivement par le Parlement le 1er août  par 100 voix contre 25 et onze abstentions après des débats passionnés.

 

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