Des juristes dénoncent les dérives de la Cour de justice de l'UE allant à l’encontre de l’enjeu stratégique des relations avec le Maroc

Réunis à l’initiative du député européen Gilles Pargneaux, président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, d’éminents juristes ont apporté un éclairage nouveau sur deux affaires où tant la compétence que la neutralité de la CJUE sont remises en cause : l’arrêt sur l’accord agricole UE-Maroc du 21 décembre 2016 et plus récemment la décision sur l’accord de pêche du 27 février dernier.

Charles Saint-Prot, Abdelhamid El Ouali et Jean Yves de Cara, qui ont décortiqué minutieusement ces décisions, aussi bien sur le fond que sur la forme, constatent des défaillances juridiques flagrantes commises par la Cour qui s'est prononcée sur l’applicabilité d’accords internationaux en violation du «droit européen», mais aussi du «droit international», en interférant dans le dossier du Sahara qui reste du ressort exclusif de l’ONU.