Nation

Démenti du secrétariat d’État chargé du Transport

Permis de conduire : La durée de formation n'est pas fixée à 6 mois

author MAP, LE MATIN

Permis de conduire : La durée de formation n'est pas fixée à 6 mois

Le Secrétariat d’État chargé du Transport a catégoriquement démenti les informations selon lesquelles la durée de formation pour l’obtention du permis de conduire aurait été fixée, par arrêté, à six mois.

Dans une mise au point suite à un article de presse à ce sujet, le Secrétariat d’État a appelé les professionnels et candidats à "ne pas accorder du crédit à de telles allégations qui sont de nature à semer la confusion dans le secteur" et à se référer à l'arrêté du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau n°1673.18, publié au Bulletin officiel n°6680 du 7 juin 2018, fixant les tarifs de formation théorique et pratique pour l'obtention du permis de conduire et le modèle du contrat de formation liant l'établissement de formation au candidat.

En effet, ledit contrat, explique le Secrétariat d’État, comprend sept clauses, dont la deuxième fixe sa durée à six mois, pouvant être prorogée de trois mois supplémentaires, sur accord entre les deux parties. Il s'agit donc de "la durée du contrat" et non pas de celle de la formation, note la même source, ajoutant que la durée de formation, détaillée dans l'article 5 dudit contrat, est fixée à 20 heures minimum en théorique pour l'ensemble des catégories et à 20 ou 30 heures minimum selon les catégories, pour le pratique.

Et d'affirmer que c'est la validité du contrat qui peut durer six mois selon les circonstances, alors que la durée de la formation, elle, est fixée à 30 jours minimum, entre les dates d'inscription et de prise de rendez-vous, jusqu'à l'examen. Ce contrat, le premier de son genre, vise à rehausser la formation en la matière, en améliorant les conditions de travail des moniteurs et des formateurs et en clarifiant la relation contractuelle entre l'établissement et le candidat pour protéger les droits des deux parties, souligne-t-on.

Il intervient également en réponse aux attentes des professionnels et des candidats, conformément au contrat-programme signé entre le ministère et les professionnels dans le but de mettre à niveau le secteur et le moraliser, d'instaurer la transparence et de contribuer à l'optimisation de la formation dans les établissements d’enseignement de la conduite.

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