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Suspension de l'approvisionnement des cantines scolaires : les précisions de l’AREF

La non validation des marchés relatifs à l’approvisionnement des internats et des cantines en produits alimentaires est due au retard dans l’approbation du budget 2016, c’est ce que vient de préciser l’AREF de Rabat-Salé-Kénitra) dans un communiqué .

Suspension de l'approvisionnement des cantines scolaires : les précisions de l’AREF
L’AREF affirme qu'elle «se réserve le droit légal de poursuivre tous ceux qui sont derrière cette campagne de diffamation. Ph : Saouri

L'Académie régionale d'education et de formation (AREF) de Rabat, Salé, Kénitra, a indiqué que les marchés relatifs à l’approvisionnement des internats et des cantines scolaires en produits alimentaires et les prestations y afférentes n’ont pas été validés en raison du retard dans l’approbation du budget de l'exercice 2016. 

En réponse aux informations relayées par certains sites électroniques sur les raisons du refus du ministère des Finances de déléguer la validation des marchés publics au directeur de l’Académie, l’AREF explique dans un communiqué que durant les mois de novembre et décembre 2015, les délégations provinciales relevant des Académies régionales de l'éducation et la formation de la région Gharb-Chrarda-Beni Hssen (précédemment ) ont ouvert les plis des appels d’offre relatifs à l'approvisionnement des internats et des cantines scolaires en produits alimentaires et prestations y afférentes.

L’annonce des appels d’offre a été publiée dans les journaux et portails électroniques des marchés publics, rappelle le communiqué, précisant que l’ouverture des plis s'est déroulée conformément à la réglementation en vigueur, en présence du contrôleur d’Etat auprès des académies susmentionnées.

Après que l'Académie régionale de l’éducation et de la formation de Rabat-Salé-Kénitra a remplacé les deux précédentes Académies, et en raison de la nature des services et des approvisionnements fournis par le secteur de l'éducation nationale au profit des élèves, en particulier les pensionnaires des internats et les bénéficiaires des cantines dans les zones rurales et semi-urbaines et afin d'assurer le déroulement normal de l’établissement de l’éducation publique et de préserver la stabilité du système éducatif, les directions provinciales relevant de l'ancienne académie régionale de l'éducation et de la formation de la région Gharb-Chrarda-Beni hssen ont été contraintes de demander aux sociétés concernées de procéder à l'approvisionnement des internats et des cantines en produits alimentaires et fournir les prestations y afférentes.

Et sur la base d'une directive de l'ancien contrôleur d'État, l'AREF de Rabat, Salé, Kénitra a adressé une lettre au ministère de l'Economie et des Finances le 5 avril 2016 sous le numéro 16-5864, le 13 avril 2016 sous le numéro 16-4467 et le 19 mai 2016 sous le numéro 16 6672, pour avoir une autorisation exceptionnelle pour valider les marchés précités.

Le ministère de l'Economie et des Finances a décidé de ne pas accéder à la demande de l'Académie, dont copie a été publiée par les sites «Hiba Zoum» et «Hiba Press», suite à quoi l'Académie a lancé des offres d’appels alternatifs ayant aboutis à de nouveaux marchés qui ont été par la suite validés par le contrôleur d’Etat. Les prestataires de services concernés ont ainsi entamé l’approvisionnement des internats et des cantines scolaires.

Et sous la pression des fournisseurs des directions provinciales pour le recouvrement de leurs dettes, le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a adressé une lettre au chef de gouvernement le 10 août 2017 sous le numéro 042/17 pour avoir une autorisation exceptionnelle afin d'honorer les dettes de ces fournisseurs qui disposent de documents dument signés par les responsables des établissements d'enseignement des directions provinciales et qui attestent que ces sociétés ont accompli leur mission.

Le chef de gouvernement a répondu favorablement à cette requête via une lettre adressée au ministre de l'Economie et des Finances le 22 août 2017 sous le numéro 17-1322, suite à quoi une commission a été constituée pour examiner les dossiers relatifs à la demande d'autorisation exceptionnelle, souligne le communiqué, faisant remarquer que les procédures de règlement des dettes précitées, estimées à environ 49,167 millions de DH, sont en cours.

L'Académie a affirmé qu'elle «se réserve le droit légal de poursuivre tous ceux qui sont derrière cette campagne de diffamation, en exploitant certains documents administratifs ordinaires pour semer la zizanie et lancer des accusations attentatoires contre les fonctionnaires administratifs». 

 

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