Économie

Sécurité des produits alimentaires

Les prérogatives de l’ONSSA à élargir

Lahcen Oudoud Lahcen Oudoud,

Les prérogatives de l’ONSSA à élargir

Un avant-projet de loi visant à la compléter la loi 28/07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été élaboré par le département de l'Agriculture et soumis pour consultation sur le site du Secrétariat Général du gouvernement. Une imitative due aux insuffisances de cette loi constatées après six ans de sa mise en œuvre.

La loi 28/07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires devrait bientôt être amendée. Un avant-projet de loi visant à la compléter a, en effet, été élaboré par le ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et soumis pour consultation sur le site du Secrétariat Général du gouvernement. cette réforme est motivée par les insuffisances de cette loi qui ont été constatées aussi bien par de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) que par les experts de l’Union Européenne dans le cadre de l’étude d’écart entre le droit marocain et l’acquis communautaire qui émane du programme «réussir le statut avancé».

Parmi les amendements proposés par ce projet de texte, figurent l'exclusion de son champ d'application l'eau de consommation publique, les compléments alimentaires et les aliments pour animaux non producteurs de produits alimentaires, qui sont régies par des réglementations particulières. De même, il propose d’abroge les articles relatifs à l'enregistrement des exploitations d'élevage, au marquage des animaux et au registre dont doivent disposer les producteurs de produits primaires d'origine végétale sur les lieux de production desdits produits.

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