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Mardi 19 Mars 2024
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Le rapport sur la mission de la commission exploratoire présenté demain au Parlement

Le rapport sur la mission de la commission exploratoire présenté demain au Parlement

Le rapport de la commission des finances et du développement économique sur la mission exploratoire temporaire relative à la détermination des prix de vente au public et la fixation des conditions de concurrence dans le secteur des hydrocarbures après la décision de la libéralisation des prix sera présenté et discuté demain, mardi en plénière à la première chambre. Constituée en aout 2017, cette commission avait été chargée d'étudier la situation du marché des hydrocarbures et d’enquêter sur les plaintes des citoyens concernant la hausse des prix pratiqués après la libéralisation du secteur menée par le gouvernement d’Abdelilah Benkirane en 2016.


Dressant une série de recommandations, le rapport de cette commission a insisté sur l’importance de l’instauration d’une réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC), favorisant la flexibilité, tout en tenant compte de l’évolution des prix à l’international. La rapport a rappelé aussi le rôle primordial du Conseil de la concurrence qui doit mettre en place des pratiques uniformes en matière de prix et de conditions de vente, diagnostiquer le marché et contrôler les pratiques anticoncurrentielles.
Le rapport, qui a suscité un grand débat après l’annonce de ses premiers résultats, a recommandé également la mise en place d’une entité gouvernementale chargée du suivi et du contrôle des prix.

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