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Rapport sur les prix des hydrocarbures : les recommandations enfin dévoilées

Le rapport de la mission d'information parlementaire consacré aux prix des hydrocarbures, a été examiné mardi par la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, en présence des ministres de l'Énergie et des Mines, Aziz Rabbah et des Affaires générales et de la gouvernance, Lahcen Daoudi.

Rapport sur les prix des hydrocarbures : les recommandations enfin dévoilées

Le rapport tant attendu de la mission d'information parlementaire consacré aux prix des hydrocarbures a finalement été examiné hier à la Chambre des représentants.

Comme le rapporte la MAP, on apprend que le document relève la nécessité d'adopter un système de contrôle en matière de sources d'approvisionnement et de qualité du produit, et de vérifier la conformité du carburant aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur en l'occurrence les produits qualifiés de «super» dans les stations-services.

Il a, aussi, exhorté les professionnels du secteur des hydrocarbures à renforcer leur activité d'investissement en vue de diversifier l'offre, mettre à disposition un stock suffisant de carburant et revoir les conditions de financement des entreprises œuvrant dans le secteur afin de réaliser l'expansion de l'investissement et d'alléger la pression sur la finance des entreprises ce qui permettra indirectement de baisser les prix, selon la même source.

En outre, le rapport appelle à la création d'un observatoire chargé du suivi des pratiques commerciales et de la diffusion des données relatives aux prix des carburants dans toutes les stations-services, tout en les mettant à la disposition du public.

Le document plaide aussi pour la création d'une entité gouvernementale chargée du suivi et du contrôle des prix aux niveaux international et national, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger le consommateur, soulignant l'impératif de réviser les lois encadrant la création de sociétés et d'entreprises des hydrocarbures afin de faciliter l'accès à de nouveaux acteurs au marché de distribution des carburants et d'encourager la compétitivité.

S'agissant des autoroutes, le rapport a recommandé de réviser la distance minimale entre les stations, tout en renforçant le contrôle sur les stations de distribution qui s'y trouvent.

Dans un autre registre, le document présenté hier souligne que le premier bénéficiaire de l'augmentation des subventions sur les produits pétroliers et la libéralisation du secteur est la politique de l'État, «qui a profité d'une épargne de plus de 35 MMDH par an, représentant les frais de compensation, qui ont atteint un niveau record en 2012 (56 MMDH)», rapporte la MAP, qui fait remarquer que, le rapport indique que ces montants ont été reprogrammés au service des secteurs sociaux.

Autre remarque, le document a souligné «le rapprochement des prix de vente des hydrocarbures entre les entreprises et stations dans les différentes régions du Royaume, notamment avec le début de la libération», outre la «modification de plusieurs entreprises des prix de vente publics chaque semaine, au lieu de les changer au premier et 16 jours de chaque mois», comme il a été convenu depuis la libération il y a deux ans.

Enfin, le rapport relève l’existence d'un écart entre le prix résultant de l'application d'une combinaison des prix (adoptés avant la libération) et le prix de vente public adopté par les entreprises, soulignant «qu'aucune modification dans les marges bénéficiaires n'a été faite, au niveau des propriétaires et gestionnaires des stations d'essence».

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