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La mission exploratoire temporaire sur l'évaluation de la détermination des prix de vente, et la réalité et les conditions de concurrence dans le secteur des hydrocarbures livrera finalement les résultats de son enquête initié à la suite de la décision de la libéralisation des prix de carburant ce mardi 15 mai devant les parlementaires.
Constituée en aout 2017 par la première chambre, cette commission est chargée d'étudier la situation du marché des hydrocarbures et d’enquêter sur les plaintes des citoyens concernant la hausse des prix pratiqués après la libéralisation du secteur en 2016.
Voici les principales recommandations de ce rapport:
Les recommandations du rapport élaboré par la mission d’information parlementaire, portent entre autres sur la mise en place d’une réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC), favorisant la flexibilité, tout en tenant compte de l’évolution des prix à l’international. Il a, également, été question de rappeller le rôle primordial du Conseil de la concurrence qui doit mettre en place des pratiques uniformes en matière de prix et de conditions de vente, diagnostiquer le marché et contrôler les pratiques anticoncurrentielles. De même un mécanisme gouvernemental de suivi des prix au Maroc et à l’international est fortement recommandé.
Concernat les compagnies pétrolières, le rapport recommande une révision des lois encadrant leur création pour permettre à d'autres entités de faire leur entrée sur le marché et favoriser ainsi la concurrence.
