Véhicules des MRE retraités : la condition d'incessibilité pendant 5 ans levée

Bonne nouvelle pour les MRE âgés de 60 ans et plus. Ceux ayant bénéficié de l'abattement de 90% sur l'importation de leur véhicule peuvent désormais le vendre. Une nouvelle circulaire publiée aujourd'hui par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) lève en effet la condition d'incessibilité pendant une période jusqu'alors fixée à cinq ans. L'ADII justifie cette levée par le fait que cet abattement n’est accordé qu’une seule fois dans la vie.

Lahcen Oudoud | 30 Mai 2018 À 15:38