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La version 2018 du Code général des impôts publiée

author L.O., LE MATIN

La version 2018 du Code général des impôts publiée

 

La dernière version du Code général des impôts (CGI) vient d’être publiée par la Direction générale des impôts (DGI). CGI 2018 est articulé autour de 3 livres. Le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de Taxe sur la valeur ajoutée et de droits d’enregistrement. Le livre 2 est dédié aux procédures fiscales et contient les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités, au moment où le troisième est centré sur les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. La DGI note dans le préambule du CGI que l’édition 2018 a actualisé celle de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2018.

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