Yatim : L'Exécutif décide l'augmentation des allocations familiales

Cette décision profitera à 387.626 fonctionnaires de l'administration publique avec un coût de 981.062.400 dirhams et 68.210 fonctionnaires des collectivités territoriales avec un coût de 142 millions de dirhams (MDH) au profit de 163.202 enfants et 129.000 employés des administrations publiques pour un coût de 320 MDH, a indiqué Mohamed Yatim dans une allocution adressée à la classe ouvrière à la veille de la célébration de la fête du travail.

Le gouvernement a, aussi, proposé la création d'un nouveau grade de promotion concernant les fonctionnaires, classés dans les échelles 8 et 9 et d’augmenter la prime de naissance de 150 DH à 1.000 DH, à partir du premier juillet 2018, a-t-il ajouté.

Le gouvernement est déterminé à œuvrer pour améliorer les conditions des travailleurs, tout en accordant la priorité aux catégories les plus vulnérables, a-t-il souligné, affirmant que les centrales syndicales les plus représentatives et la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM) resteront des partenaires stratégiques dans les divers chantiers sociaux.

Mohamed Yatim a réitéré la détermination du gouvernement à assumer ses responsabilités constitutionnelles et politiques, en allant de l'avant dans l'amélioration des conditions matérielles et morales des salariés et en adoptant les réformes structurelles du domaine social.

Le gouvernement a décidé, avec les centrales syndicales et la CGEM, de poursuivre le dialogue en vue de parvenir rapidement à un accord final sur la signature d'une déclaration commune, ainsi que de poursuivre le dialogue sur les questions inscrits à l'ordre du jour du round d'avril 2018 et de reprendre le dialogue sur les questions programmées dans les prochaines discussions, a-t-il fait savoir.

Depuis son investiture, le gouvernement a œuvré pour honorer ses engagements contenus dans le programme gouvernemental au niveau social, a-t-il noté, rappelant certaines mesures qualitatives concernant l'amélioration des conditions des travailleurs, notamment l'amélioration de la protection sociale des travailleurs, à travers le bouclage et l'amélioration de la protection sociale des travailleurs, à travers la création d'une Commission de pilotage de la réforme et de la gouvernance du système de protection sociale, d'une Commission technique interministérielle et de quatre commissions thématiques, chargées de la gouvernance et la convergence des programmes de protection sociale, de la couverture médicale de base, de l'assistance sociale et de l'approche de ciblage.

Ce nouveau cadre d'intégration des politiques et des programmes publics liés à la couverture sociale, a-t-il relevé, permettra de mettre en œuvre tous les engagements contenus dans la déclaration gouvernementale et le Plan d'urgence.

Dans le cadre des Hautes orientations royales et des grands choix pour lesquels le Royaume a opté, visant la réalisation de développement économique et social durable et la consolidation des principes de la justice, de l'équité et de la bonne gouvernance, le gouvernement a établi, au cours de la première année de son mandat, une relation de partenariat solide avec les partenaires sociaux, à travers une concertation continue basée sur un dialogue social régulier et institutionnalisé et fondée sur l'équilibre des droits et des responsabilités, a-t-il ajouté.

L'Exécutif a, également, mené un dialogue social «responsable» et «productif» qui définit clairement les engagements de chaque partie prenante, en vue d'améliorer les conditions des travailleurs, tout en veillant à assurer la stabilité des conditions sociales pour les ouvriers et les entreprises, contribuer à l'amélioration du climat socio-économique et à accroître la compétitivité de l'économie nationale, a-t-il poursuivi.

Il a, dans ce sens, rappelé que durant cette année, deux rounds du dialogue social ont été tenus, le premier en mois de septembre autour des orientations générales de la loi de finance et des propositions de responsables des centrales syndicales les plus représentatives et de la CGEM, en vue de mettre en place une conception commune pour la gestion du dialogue social.

En mars 2018 et après une série de concertations entre le chef du gouvernement et les partenaires sociaux, il a été convenu de donner une nouvelle impulsion au dialogue et à la formation de trois commissions thématiques, à savoir une commission de l’amélioration des revenus, une commission du secteur privé pour examiner les législations du travail et les libertés syndicales et une commission du secteur public pour examiner les questions liées à l’Administration publique.

Les discussions tripartites, entamées en mars dernier jusqu’au 20 avril et les rencontres tenues avec le chef du gouvernement, les secrétaires généraux des centrales syndicales ou leurs représentants, et la présidente du CGEM se sont déroulées dans un climat «responsable», marqué par le sérieux et la volonté commune pour ouvrir un dialogue tripartite en vue de parvenir à un accord étalé sur trois ans, a-t-il poursuivi, indiquant que cela permet de clarifier la vision et de définir les responsabilités de chaque partie et de répondre aux aspirations de la classe ouvrière, dans la mesure d’assurer la stabilité de l’entreprise et de hisser sa compétitivité, ainsi que d’améliorer le climat d'investissements et d'affaires favorisant la création de la richesse et la mise en place des postes d’emploi adéquats.

Après avoir souligné que l’exécution de l’accord du 26 avril 2011 a coûté à l’État 13,2 milliards de dirhams (MMDH) en 2012 et 4 MMDH par an au cours des exercices suivants, Mohamed Yatim a affirmé que le gouvernement s’est engagé à capitaliser les acquis portant sur l'institutionnalisation du dialogue social, la régularité de la tenue de ses rounds et l'amélioration du revenu.

L’Exécutif a exprimé sa forte volonté en vue de répondre favorablement aux exigences des travailleurs, à travers la proposition d’un certain nombre de mesures visant à améliorer les conditions de cette catégorie, en particulier ceux les plus touchés, a-t-il noté.

Dans ce cadre, le gouvernement a proposé une hausse des salaires des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif, classés dans les échelles de 6 à 9 et dans les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10. Cette augmentation, qui ne dépassera pas 300 DH, sera versée sur trois ans à partir du 1er janvier 2019.

Il a, en outre, prévu l’amélioration des conditions de la promotion des enseignants de l’enseignement primaire, et le corps pédagogique chargé de l’économat et de l’administration, et ceux classés dans le deuxième grade, ayant été recruté dans les échelles 7 et 8, tout en sachant que le gouvernement a déjà réagi positivement aux revendications des catégories lésées, nécessitant un traitement d'urgence, comme le cas des cadres paramédicaux et l’octroi des indemnités de l’ordre de 700 DH pour les fonctionnaires travaillant dans les régions éloignées.

En ce qui concerne le secteur privé, et afin de soutenir la durabilité de la relation des parties au travail, le ministre a expliqué qu'il a été convenu entre les trois parties de promouvoir les mécanismes de négociation collective, de renforcer ceux relatifs au règlement des conflits sociaux, d'encourager la conclusion de conventions collectives, de mettre en œuvre le mécanisme d'arbitrage et de renforcer son rôle dans la résolution des conflits sociaux avec la garantie des conditions nécessaires à sa mise en œuvre.

Il a, de même, rappelé la nécessité de lutter contre le phénomène de non-déclaration des travailleurs à la CNSS et le lancement de consultations entre les trois parties pour discuter de la révision du Code du travail à la lumière des conclusions du débat national tenu en 2014, suivant une approche visant à garantir l'équilibre des besoins de l'entreprise et à même d'accompagner le rythme des transformations économiques et des contraintes de concurrence interne et externe ainsi que de lutter contre la vulnérabilité et préserver les droits acquis des travailleurs.

Il a, également, été convenu d’accélérer la mise en œuvre du décret qui identifie des secteurs et des cas exceptionnels dans lesquels un contrat de travail à durée déterminée pourrait être conclu et d'adopter un contrat de travail à temps partiel pour accompagner les développements connus dans le monde du travail et de servir les intérêts des parties à la relation de travail.

Il a, aussi, été décidé d'examiner les exigences relatives à l'emploi à durée déterminée pour répondre aux besoins de l'entreprise et garantir le respect des salariés, de poursuivre le dialogue avec les parties concernées au sujet du SMIC dans le secteur industriel, commercial et agricole, ainsi que de promouvoir les libertés syndicales, pour lesquelles le gouvernement a engagé des consultations avec les organisations syndicales les plus représentatives autour du projet de loi organique sur la grève en parallèle avec la révision de l'article 288 du droit pénal, et d'assurer la publication de la loi régissant les syndicats professionnels conformément à l'article 8 de la Constitution.

Quant au secteur public, le ministre a déclaré que l'examen global du système de la fonction publique a fait l'objet d'une longue consultation et discussion dans le cadre de laquelle un consensus a été établi sur l'examen complet dudit statut et de ses objectifs, ainsi que de sa compatibilité avec la Constitution et la nouvelle stratégie et rôle de l'État, notant que l'examen doit tenir compte des principes constitutionnels liés au service public et à la bonne gouvernance, la régionalisation avancée, la consécration des droits individuels et collectif et le principe du maintien des droits acquis des fonctionnaires et celui de la mise en œuvre progressive des réformes du service public.

Il a souligné que le nombre d'entreprises affiliées à la CNSS a augmenté en 2017 à 228.000 contre 206.000 en 2016 et que le nombre d'employés inscrits dans la CNSS est passé de 3,28 millions en 2016 à 3,38 millions en 2017, soit 83% du total des salariés pour les deux systèmes.

Concernant le système d'assurance obligatoire de base pour le secteur public, géré par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale et l'union des huit sociétés mutualistes du secteur public du Maroc, il a fait savoir que le nombre de bénéficiaires s'est élevé à 3.031.000 en 2017 contre 3.042.000 en 2016, tandis que le nombre des assurés a atteint 1.230.000 en 2017 contre 1.201.000 en 2016. 

Il a, ainsi, rappelé que le taux de couverture médicale relatif au système d'assurance obligatoire de base de la maladie dans les secteurs public et privé, le système d'assistance médicale pour les personnes à faible revenu et certains autres systèmes, tels que le système d'étudiants, les fonds internes, les mutualités, les agences d'assurance et de réassurance a dépassé 60%, relevant que ce taux connaîtra une augmentation avec la mise en œuvre progressive du système de couverture médicale de base en faveur des travailleurs indépendants et des personnes exerçant une profession libérale.

A cet égard, il a indiqué que la mise en œuvre de ce système permettra de consolider les droits fondamentaux, consacrer le travail décent, développer la pensée contractuelle, promouvoir la négociation collective, améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail et de renforcer l'arsenal juridique.

Le ministre a, également, souligné que le gouvernement est en train d'examiner la possibilité de ratifier un certain nombre des conventions de travail internationales et arabes dans l'objectif de consolider les principes de justice sociale et de renforcer la position régionale et internationale du Maroc en matière de promotion des droits de l'Homme. 

Quant à la promotion du rayonnement international du Maroc, il a noté que cette année a été marquée par l'élection à l'unanimité de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) à la tête de l'Association mondiale des services publics d'emploi (AMSEP) pour un mandat de trois ans (2018-2021) lors de l'Assemblée générale de l'association, tenue le 18 avril 2018 à Marrakech, ainsi que par l'organisation de la 15e conférence internationale de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) portant sur les technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la sécurité sociale en avril à Casablanca.

Il a, aussi, relevé que l'année 2017 a connu le lancement du plan national de promotion pour la promotion de l'emploi avec la participation et l'implication de tous les acteurs, dont les département ministériels, les collectivités territoriales et les experts internationaux, ajoutant que l'action commune a permis d'élaborer le programme exécutif du plan national pour la promotion de l'emploi, avant son adoption par la commission ministérielle de l'emploi dont la présidence est assurée par le chef du gouvernement.

Ce plan a été couronné récemment par la signature d'une convention entre les départements ministériels (ministères de l’Intérieur, des Finances, de l'Education nationale et de l'Emploi), ainsi que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et l'Association des présidents des collectivités territoriales, a ajouté le ministre, annonçant la poursuite, dans les semaines prochaines, de la signature des protocoles de coopération entre le gouvernement et les régions pour donner un nouvel élan à la dimension territoriale de l'emploi, dans le cadre du programme de la mise en œuvre de l'auto-compétence des régions dans le domaine de l'emploi.

Ce programme parie sur la complémentarité des efforts de l'ensemble des départements ministériels et le potentiel des régions et des provinces pour réduire le taux du chômage, ainsi que sur la contribution de l'entreprise nationale, la société civile et les différents partenaires et acteurs économiques et sociaux pour relever le défi de l'emploi, a poursuivi Mohamed Yatim, se félicitant des résultats positifs réalisés l'année dernière, notant que la période allant du 01 mai 2017 au 01 mai 2018 a été marquée par l'intégration de 95.000 chercheurs d'emploi dans le cadre des programmes actifs de promotion de l'emploi.

Les attentes de la classe ouvrière obligent le gouvernement à fournir davantage d'efforts et à lancer de nouveaux projets et chantiers, en vue d'asseoir les règles de la bonne gouvernance et de mettre en place les réformes profondes escomptées, par la promotion de l'emploi, l'instauration des règles de l'emploi décent et la généralisation de la couverture sociale, a martelé le ministre, concluant que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour réaliser ses objectifs dans les années à venir.