Nation

Préparé conjointement par les départements d’Elalamy et Benabdelkader

Administration numérique : le projet de loi fin prêt

author Brahim Mokhliss,

Ph. shutterstock

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Le projet de loi relatif à l’administration numérique sera déposé demain au secrétariat général du gouvernement (SGG). Texte élaboré par le ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique conjointement avec le ministre de l’industrie du commerce de l’investissement et de l’économie numérique.
Programmé dans le cadre du plan national de la réforme de l’administration 2017-2021, le projet de loi relatif à l’administration numérique est fin prêt. En effet, ce dispositif juridique qui devra constituer le cadre législatif et le référentiel de la transition numérique de l’administration publique marocaine, sera déposé demain au secrétariat général du gouvernement (SGG), nous apprend Mohamed Benabdelkader, ministre chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique. En effet, le ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique vient de finaliser l’élaboration conjointe avec le ministre de l’industrie du commerce de l’investissement et de l’économie numérique de ce projet de loi relatif à l’administration numérique.
Ce projet de loi vient dans le cadre de la mise en œuvre des hautes directives royales au gouvernement l’incitant à la mise en commun des informations par les administrations et à l’utilisation des technologies de l’information pour la simplification des services publics et le rapprochement de l’administration du citoyen, de façon à ce qu’il n’ait plus à fournir à une administration la même information ou document détenu par une autre. Le texte vise à accélérer et harmoniser le processus de la transformation numérique des services administratifs. Il a également pour but de pousser les services publics à mieux collaborer, mobiliser les synergies et trouver les meilleures façons de dématérialiser leur prestations et de répondre sans relâche aux attentes des citoyens, d’une manière efficace et transparente. Il s’agit également du partage des données entre administrations. « Ce qui devra passer via l’échange électronique d’informations entre deux administrations, l’une fournissant une information nécessaire à une autre pour l’accomplissement d’une démarche demandée par l’usager et/ou via la création de bases de données fédératrices partagées et collaboratives, donnant aux administrations l’accès à une donnée fiable, à jour et complète au sujet de l’usager », nous explique Mohamed Benabdelkader.

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