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Le gouvernement semble bien décidé à boucler le chantier de la mise en place de la protection sociale pour les professions libérales et les travailleurs indépendant avant la fin de l’année en cours.
Après avoir adopté, lors du conseil du gouvernement du 29 août dernier, un décret fixant une première liste de catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés, concernés par les lois relatives à l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants, l’exécutif a approuvé aujourd’hui deux projets de décrets portant application de ces deux lois pour trois catégories : les sages-femmes, les professionnels de la rééducation et les adouls.
Il s’agit du projet de décret n° 2.19.719 portant application de la loi n° 98.15 relative au système d’assurance maladie obligatoire et la loi n° 99.15 portant création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour la catégorie des sages-femmes et celle des professionnels de la rééducation.
L’autre texte adopté est le projet de décret n° 2.19.769 portant application de la loi 98.15 relative au système d’assurance maladie obligatoire et la loi n° 99.15 portant création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour la sous-catégorie des adouls.
Rappelons que la catégorie des professionnels de la rééducation comprend les 8 professions suivantes : kinésithérapeutes, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, audioprothésistes, orthoptistes, orthophonistes, psychomotriciens et pédicure-podologues. La profession des adouls fait partie quant à elle des 7 métiers de la catégorie des professions judiciaires et juridiques.
