Économie

Assises de la Fiscalité : les constats et annonces choc de Benchaâboun

author Souad Badri,

Les travaux des 3èmes Assises nationales de la Fiscalité se sont ouverts, vendredi à Skhirat, sous le thème "Équité fiscale".

Très attendu par les opérateurs économiques et les observateurs, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, aura été très pragmatique lors de son discours prononcé à la cérémonie d’ouverture juste après celui du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani.

«Beaucoup d’avancée ont été réalisées, mais beaucoup reste à faire». Une phrase avec laquelle le ministre a clôturé son discours, mais qui atteste d’un réalisme et d’une prise de conscience des chantiers qui restent à finaliser pour un système fiscal équitable et transparent.

«Je m’engage à ce que chaque dirham qui proviendrait de l’élargissement de l’assiette fiscale ira à la baisse des taux et aux dépenses sociales », a déclaré de prime abord Mohamed Benchaâboun. Il a par la suite fait état de certains chiffres choc qui caractérisent notre fiscalité :

  • 1% seulement des entreprises payent 80% des recettes de l’IS
  • 2 entreprises sur 3 soumises à l’IS sont des déficitaires chroniques
  • 50% des recettes de la TVA proviennent de 150 entreprises
  • Le coût annuel global du dispositif incitatif fiscal est estimé à près de 30 milliards de DH, soit 2,5% du PIB

Face à ces constats, le ministre de l’Économie et des finances a annoncé une série de mesures :

  • Encourager les opérateurs économiques à travers les dotations budgétaires plutôt que les exonérations fiscales
  • Aucun secteur, ni aucune activité, ne doit rester en dehors du champ de l’Impôt
  • Tous les contribuables doivent déposer leurs déclarations, même en cas d’exonération ou ceux imposés à un taux 0
  • Le système fiscal doit être revisité dans son intégralité et sa diversité : Fiscalité de l’Etat, Fiscalité locale et parafiscalité
  • Unifier le code général des Impôts en harmonisant et en réduisant les bases d’imposition et les procédures fiscales
  • Mettre en place un système fiscal, unifié, simplifié et incitatif à la conformité fiscale volontaire, entre l’Etat et les collectivités locales pour simplifier la fiscalité aux petits commerçants et aux métiers de proximité
  • Entrée en vigueur, dès ce mois de mai, du référentiel unifié des prix immobilier élaboré sous la responsabilité commune de l’Agence de la conservation foncière et la DGI. Ce document concernera la ville de Casablanca dans un premier temps avant d’être généralisé par la suite.

A noter que ces 3èmes Assises de la Fiscalité ont pour objectif de définir les contours d'un système fiscal plus performant, transparent, équitable et compétitif reposant sur une assiette d’imposition plus large et des taux moins élevés. En outre, ces Assises constitueront un des éléments essentiels du modèle de développement du Royaume visant une plus grande création de richesse, une croissance inclusive et la participation de chacun, dans une grande équité, à l’effort de développement du pays.

Elles devront également tracer une feuille de route pour adapter le système fiscal marocain aux normes et standards internationaux.

 

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