Société

Mariage des enfants: Le CESE appelle à l’amélioration du cadre juridique

Hajjar El  Haïti Hajjar El Haïti,

Mariage des enfants: Le CESE appelle à l’amélioration du cadre juridique

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a organisé aujourd’hui mercredi à Rabat un atelier de restitution de son avis intitulé  «Que faire face à la persistance du mariage d’enfants au Maroc ? ».

Dans son avis, le CESE relève que la pratique du mariage des enfants, encore largement répandue dans notre pays, demeure une véritable entrave au développement et engendre de graves conséquences sur la santé mentale et physique des enfants, en limitant leurs chances de s’autonomiser économiquement et culturellement. Les derniers chiffres montrent que le phénomène ne cesse d’augmenter (32.104 demandes de mariage d’enfants enregistrées en 2018, contre 30.312 en 2006), sans compter les cas de mariages informels qui ne sont pas pris en compte dans les statistiques officiels.

Le CESE indique également dans son rapport que le dispositif aménagé par le Code de la famille n’a manifestement pas eu l’effet escompté sur la réduction des mariages des personnes de moins de 18 ans. L’application des dispositions « dérogatoires » dudit Code, supposées répondre à des cas exceptionnels, est devenue pratiquement la norme. En effet, 85% des demandes de mariage se sont soldées par une autorisation entre 2011 et 2018.

Afin de venir à bout de ce fléau, le Conseil appelle à l’adoption d’une stratégie globale qui repose sur 3 axes majeurs, auxquels sont associés une série de mesures opérationnelles. Le premier axe concerne l’amélioration du cadre juridique et du système judiciaire, en harmonisant les dispositions du Code de la Famille avec la Constitution et les conventions internationales par l’abrogation des articles 20, 21 et 22 ayant trait aux mariages des enfants et en développant la médiation familiale. Le deuxième axe vise à lutter contre les pratiques préjudiciables aux enfants et aux femmes à travers la mise en œuvre soutenue et intégrée de différentes politiques et actions publiques à l’échelle nationale et territoriale, en garantissant la mise en œuvre effective de la politique intégrée de protection de l’enfance et en renforçant les dispositions de la loi 27-14 par la sanction des parents et des intermédiaires impliqués dans ces trafics. Et enfin, le troisième axe vise à améliorer et assurer le suivi et l’évaluation de l’éradication de la pratique du mariage d’enfants.

 

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