L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d’instaurer la déclaration de « royalties » pour l’évaluation des marchandises à l'importation. Pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées, le prix effectivement payé ou à payer doit être augmenté, entre autres, du montant des « redevances et droits de licence : royalties » relatifs à la marchandise à évaluer.
Afin d’intégrer le montant des royalties dans la valeur des marchandises, les importateurs doivent désormais adresser à l’Administration une demande d’évaluation des droits et taxes y afférents, en y joignant les contrats qui les lient à leurs fournisseurs/franchiseurs. La décision concernant la fiscalité à appliquer sera transmise à l’opérateur. Ce dernier devra ainsi, à partir du 1er janvier 2020, enregistrer sur le système Badr une déclaration de royalties pour chaque facture concernée dans un délai n’excédant pas 10 jours à compter de la date de l’établissement de celle-ci.
