Khalid Safir : le processus de décentralisation est un choix irréversible et un chantier prioritaire pour le Maroc

"Le processus de décentralisation représente pour le Maroc un choix irréversible et un chantier prioritaire. Il a fait l’objet de plusieurs réformes permettant aux citoyennes et citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, autonome, efficiente et à leur écoute. Ce processus a été entamé dès les premières années de l’indépendance par la mise en place des structures fondamentales en 1960 et s’est accentué avec la promulgation de la Charte communale de 1976, puis s’est revigoré avec la naissance de la région comme nouvelle collectivité locale dont l’organisation était régie par la loi 47-96 ; et il s’est affirmé, récemment, avec la consécration de la régionalisation avancée par le texte constitutionnel de 2011.

Persuadé de la place primordiale qu’occupent les collectivités territoriales dans les politiques et les programmes publics, le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’assiste, a su capitaliser sur l’expérience vécue et ses acquis en matière de la démocratie locale, et ce à travers la construction d’un modèle de régionalisation basé essentiellement sur les spécificités institutionnelles et culturelles du pays. Ce modèle est reconnu à l’échelle internationale. 

La Constitution de 2011 représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’État de droit et l’ancrage des valeurs de la démocratie participative. De même, la régionalisation avancée y a occupé une place de choix.

Ainsi, en sus de l’article 1er de la Constitution, qui dispose que «L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée», un titre entier, à savoir le titre IX (de l’article 135 à l’article 146), a été dédié aux principes et règles régissant les régions et les autres collectivités territoriales (CT) : les préfectures/provinces et les communes.

Et en application des dispositions de l’article 146 de ce titre IX, trois nouvelles lois organiques relatives aux Collectivités territoriales ont été élaborées et publiées en juillet 2015 ; le dispositif juridique relatif aux CT a été consolidé par la publication, entre décembre 2015 et janvier 2018, de 68 décrets d’application de ces lois organiques."