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Conseil de gouvernement

L'accord Maroc-ONU pour l'hébergement de l'Unité de coordination régionale pour la lutte contre la désertification approuvé

author 0 MAP, LE MATIN

Ph. MAP

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 104.18 approuvant l'accord signé entre le gouvernement du Maroc et le secrétariat général de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, pour l'hébergement de l'Unité de coordination régionale conformément à l'annexe I de la Convention (Afrique).
Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale,le projet de loi approuve l'accord qui a été signé le 19 juillet 2017 à Rabat, et ce suite à la demande du gouvernement marocain d'héberger l'Unité de coordination régionale, approuvée par le groupe africain lors de la 14e session du Comité chargé de l'examen de la mise en oeuvre de la Convention, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Cet accord vise à faciliter la coopération entre les deux parties pour la création et le fonctionnement de cette unité, qui jouit de la personnalité juridique sur le territoire national, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement, ajoutant que ledit accord constitue également la structure juridique fondamentale définissant les règles de base applicables aux locaux de l’Unité, ses employés, les experts en mission, ainsi que les individus fournissant des services à l'Unité.
L'accord a également pour but de doter l'Unité, ses biens, ses fonds, ses avoirs et son personnel du système de privilèges et immunités prévu par la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies, a noté M. El Khalfi, soulignant, toutefois, que ces privilèges et immunités sont accordés sans violation des lois et règlements du pays d'accueil, tout en veillant à ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures du pays.

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