Nation

Justice constitutionnelle : l'expérience marocaine exposée au Caire

LE MATIN

Les spécificités de l'expérience du Maroc en matière de justice constitutionnelle ont été présentées aux participants au 3e séminaire des présidents des Cours et Conseils constitutionnels africains, dont les travaux ont débuté samedi au Caire.

Le Maroc prend part à ce conclave avec une délégation conduite par le président de la Cour constitutionnelle, Saïd Ihrai.

Livrant un aperçu exhaustif sur l'expérience marocaine, Abdelahad Dekkak, membre de la Cour constitutionnelle, a mis en avant les efforts entrepris par le Royaume en matière de justice constitutionnelle, «notamment la mise en oeuvre des conventions internationales et l'adhésion au système universel des droits de l'Homme».

A ce propos, il a souligné que la Constitution du Maroc, qui a stipulé la création d'une Cour constitutionnelle (opérationnelle depuis la mi-2017), constitue une avancée significative dans sa conception d'incorporer le droit international comparativement aux précédents textes fondamentaux et ce, en tenant compte de plusieurs facteurs inhérents aux développements survenus dans le pays et à des impératifs d'ordre international».

Cette avancée en termes d'interaction avec le droit international, a fait observer Abdelahad Dekkak, a «pour autant donné lieu à des problématiques qui surgissent lorsqu'il est question pour la Cour de statuer sur la constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité de certaines lois, entre autres».

Selon lui, ces problématiques peuvent être traitées via trois approches. Il s'agit en l'occurrence de consacrer l'engagement du Maroc en lien avec le droit international et le système universel des droits de l'Homme.

Il est, également, question d'étendre l'adhésion du Parlement au système des conventions internationales, signées par le Maroc, et de permettre à la Cour constitutionnelle de mieux composer et appréhender les questions du droit international.

Abdelahad Dekkak a, en outre, insisté sur l'engagement du Maroc, explicité dans sa Loi fondamentale, à se conformer aux dispositions des conventions internationales, particulièrement pour ce qui est du droit international afférant aux droits de l'Homme.

Il a, dans ce sens, noté que la Constitution marocaine énonce que le Royaume s'engage à respecter les principes du droit international et s'attache aux droits de l'Homme tel qu'ils sont universellement reconnus.

Abdelahad Dekkak a, à cet égard, affirmé que la Constitution marocaine accorde une place particulière et prépondérante aux conventions internationales qui font désormais office d'un instrument clé régissant les relations entre Etats.

L'adhésion du Maroc au système des droits de l'Homme s'est forgé de manière graduelle avant de prendre forme clairement à la fin des années 1980, a rappelé Abdelahad Dekkak, relevant que la mise en place de l'Instance équité et réconciliation est l'exemple éloquent de l'engagement du Royaume.

Le 3e séminaire des présidents des Cours et Conseils constitutionnels africains est organisée, pendant trois jours, par la Cour constitutionnelle égyptienne. Il vise principalement à renforcer la coopération entre les Conseils et Cours constitutionnels en Afrique.

Plusieurs sujets seront examinés lors de cette rencontre, tels «Le partage des expérience et des connaissances entre les Cours constitutionnelles», «Le projet de lancement du premier portail électronique africain pour l'échange des informations et le partage des sentences», «La tenue de sessions de formation» et «Le renforcement de la coopération relative aux questions d'intérêt commun».

Une panoplie de thématiques sera également passée au crible, entre autres, «La justice constitutionnelle et le droit international», «Les Cours et l'utilisation de la haute technologie», «La justice électorale» et «Le droit et le développement».    

Services

Météo

Casablanca 14 octobre 2019

57.2°F

14°C

Meteo Casablanca
  • 20.5°C
    cloudy
  • 19.1°C
    cloudy
  • 18.3°C
    cloudy
  • 17.6°C
    cloudy
  • 18.4°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 14 octobre 2019

  • As-sobh : 06:07
  • Al-chourouq : 07:31
  • Ad-dohr : 13:22
  • Al-asr : 16:30
  • Al-maghrib : 19:02
  • Al-ichae : 20:16

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : BFM TV
20h politique

20:00

Chaine : 2M Maroc
Fadila

19:25

Chaine : France 2
20 heures

20:00

Chaine : France 24
LE JOURNAL (684)

20:00

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 14 octobre 2019

57.2°F

14°C

Meteo Casablanca
  • 20.5°C
    cloudy
  • 19.1°C
    cloudy
  • 18.3°C
    cloudy
  • 17.6°C
    cloudy
  • 18.4°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 14 octobre 2019

  • As-sobh : 06:07
  • Al-chourouq : 07:31
  • Ad-dohr : 13:22
  • Al-asr : 16:30
  • Al-maghrib : 19:02
  • Al-ichae : 20:16

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.12 %

+0.11 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : BFM TV
20h politique

20:00

Chaine : 2M Maroc
Fadila

19:25

Chaine : France 2
20 heures

20:00

Chaine : France 24
LE JOURNAL (684)

20:00

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X