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Comment l’UE veut protéger les droits d’auteurs

Souad Badri Souad Badri,

Ph. SHUTTERSTOCK

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La réforme européenne des droits d’auteurs est sur les rails. Une version commune du texte de cette réforme vient en effet d’être adoptée par le conseil des 28 Etats membres de l’UE, ainsi que par le Parlement européen. Le vote final devrait avoir lieu fin mars ou en avril prochain.

Très attendue par les éditeurs de presse mais fustigée par les Gafa, cette réforme permettra de mettre en œuvre des règles modernes sur le droit d'auteur adapté à l'ère numérique.

Si ce texte est définitivement adopté, les Etats membres auront deux ans pour le transposer dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l'UE. Il ne devrait donc être effectif qu'en 2021.

Voici quelques grands axes de cette réforme :

L'Article 11 de la directive crée un "droit voisin" du droit d'auteur pour la presse, afin que les plateformes (Google news, Facebook) rémunèrent mieux les médias (journaux, magazines, agences de presse) pour les articles qu'elles utilisent. Les éditeurs de presse pourront ainsi négocier avec ces plateformes les termes du droit de publication de leurs articles, protégés pendant deux ans. Ils pourront aussi renoncer à ce droit.

Le simple partage entre internautes d'hyperliens (par exemple le renvoi vers une autre page web grâce à un clic sur un mot dans un article), les "mots isolés" pour les décrire ou "les très courts extraits" d'articles, qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d'informations ou réseaux sociaux, seront libres de toute contrainte de droit d'auteur pour les plateformes.

L'Article 13 de la directive exige que les sites de partage de contenu (réseau social, service de vidéo en ligne) déploient une technologie qui filtre automatiquement les contenus protégés par le droit d'auteur. Sont exemptées de cette obligation les petites entreprises ou starts-ups qui rempliraient trois critères : moins de trois ans d’existence ; moins de 10 millions d'euros de chiffre d’affaires ; moins de cinq millions de visiteurs uniques par mois.

Au-delà de ces seuils, les entreprises doivent empêcher la réapparition des contenus supprimés et filtrer les mises en ligne en fonction de listes fournies par des ayants droit.

A noter par ailleurs, que dans la perspective de cette réforme, Google a testé une nouvelle manière de présenter les informations en proposant dans certains cas des résultats de recherches tronqués avec parfois des titres et photos manquants. Cet hiver, il a également mené une campagne active contre l'article 13, en mobilisant les youtubers sur son site de partage de contenu YouTube et il a menacé de bloquer des millions de vidéos.

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