Économie

Assises de la Fiscalité

Omar Faraj : La modernisation de l'Administration fiscale, une exigence pour la réforme du système fiscal

S.Ba. S.Ba.,

Omar Faraj : La modernisation de l'Administration fiscale, une exigence pour la réforme du système fiscal

«L'une des conclusions phares des travaux préparatoires des Assises, qui ont connu une contribution très large provenant de sources très variées, est que la modernisation de l'Administration fiscale constitue une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal », a dit Omar Faraj, directeur général des impôts lors des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité.

Conscient que les échanges et les contributions des différents acteurs, qui ont précédé ces Assises, ont fortement contribué à mettre en évidence les dysfonctionnements du système fiscal, Omar Faraj a insisté sur le rôle crucial de l'Administration fiscale. «Nous pouvons élaborer le meilleur système fiscal dans les textes, mais si l'Institution en charge de sa mise en œuvre dans la pratique ne suit pas, le risque est fort d'en voir tout le bénéfice gaspillé », a-t-il averti. Pour cela, il a identifié trois facteurs déterminants qui affectent sensiblement le degré de consentement à l'impôt et peuvent influencer la perception et le comportement du contribuable : la qualité de service d'une administration fiscale, son mode de fonctionnement et l'attitude au quotidien des femmes et des hommes qui la composent.

Cependant, le DG de la DGI a tenu à préciser que l'administration fiscale "n'a jamais été réticente au changement et a su s'adapter et accompagner les évolutions de son environnement". En témoigne le processus de transformation numérique dans lequel s’est engagé l'administration fiscale et qui a conduit à une transformation radicale de son mode de fonctionnement, de la qualité de sa relation avec son environnement, de sa compréhension des comportements des acteurs et de la maîtrise qu'elle pourrait avoir de ses missions et des données associées. Il a, à cet effet, fait savoir que cette transformation numérique de la DGI est un moyen pour assurer plus de maîtrise et de rationalité des actes, pour dégager des ressources et du temps afin de créer plus d'intelligence opérationnelle, économique et sociale.

En outre, il a relevé trois constats qui ont fait l’unanimité lors des travaux préparatoires des assises et auxquels il est nécessaire d'apporter des solutions en priorité :

L'urgence de rompre avec l'imprécision et l’ambiguïté qui caractérisent certaines règles du Droit fiscal,
Méfiance systématique de l'Administration vis-à-vis du contribuable,
L'adhésion à l'impôt suppose une double rationalité, celle de l'impôt lui-même et du comportement des agents de l'Administration.

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