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Police des carrières : Recrutement et constatation des infractions, le projet de décret adopté

S.Ba. S.Ba.,

Police des carrières : Recrutement et constatation des infractions, le projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.18.912 qui définit les conditions et les modalités de recrutement des agents de police des carrières et de la constatation des infractions.

Présenté par le ministre de l’Équipement, des transports, de la logistique et de l'eau, ce projet de décret intervient dans le cadre de la poursuite des mesures réglementaires qui consacrent le souci de l’État de protéger les carrières de toute exploitation sauvage ou illicite, et ce en tant que forme de gestion efficiente et efficace de la richesse nationale, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet de décret découle aussi de la nécessité de renforcer les capacités de l'autorité publique en matière de surveillance des carrières en tant que richesse nationale contribuant au développement socio-économique du pays, d'où la nécessité de définir les conditions et les modalités de recrutement des agents de police des carrières, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 27/13 relative aux carrières, promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 Chaabane 1436 (9 juin 2015), en particulier l'article 45, a-t-il précisé.

Le projet de décret oblige également les agents de police des carrières à prêter le serment légal conformément à la législation en vigueur, et à être munis de cartes prouvant leur identité lors de la constatation d'infractions commises dans les carrières et de rédaction de procès-verbaux à leur sujet, a ajouté le ministre, faisant savoir que ces cartes sont délivrées par l'autorité gouvernementale chargé de l'Equipement.

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