Menu
Search
Jeudi 28 Mars 2024
S'abonner
close
Accueil next Nation

Les repas des personnes placées en garde à vue bientôt pris en charge par le budget de l’Etat

Les repas des personnes placées en garde à vue bientôt pris en charge par le budget de l’Etat

Les repas des personnes placées en garde à vue et des mineurs délinquants retenus dans les postes de police et de gendarmerie royale seront pris en charge par le budget de l’Etat. C’est ce que prévoit le nouveau projet de loi n°89.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Adopté mardi dernier lors d’une séance plénière de la chambre des représentants, le texte de loi prévoit la publication d’un nouveau texte organisant les modalités de cette prise en charge dans les prochains jours. Présentant il y a quelques semaines les dispositions de cet amendement de la procédure pénale devant les membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar avait souligné que le texte avait pour ambition de préserver la dignité des personnes placées en garde à vue. Dans ce sens, le responsable gouvernemental avait rappelé que près de 350 000 personnes sont placées chaque année en garde à vue par les services de la police et de la gendarmerie. Les six premiers mois de l’année 2018 avait enregistré le placement de 176.312 personnes, dont 9.155 mineurs, en garde à vue.

Lisez nos e-Papers