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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

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Ph : archives

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Le  chef du gouvernement, Saaddine El Othmani  présidera, jeudi, un Conseil de gouvernement. L'ouverture des travaux sera marqué  par la présentation des " travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives"  à l'occasion de la tenue de la 100e réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement. 

Par la suite, le Conseil procédera à l'examinera d'un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’un taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution. 

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