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Le projet de loi 50-17 portant sur l’organisation du secteur de l’artisanat vient d’être adopté par la Chambre des conseillers, et ce en marge de la séance plénière tenue mardi 30 juin. Présenté par Nadia Fettah, ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport Aérien et de l’économie Sociale, ce projet s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par le ministère visant à structurer ce secteur qui manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, notamment dans le contexte de la crise sanitaire due à la Covid-19.
Dans un communiqué, le ministère précise que les dispositions de cette loi concernent quatre points fondamentaux : Le premier point concerne la définition des activités de l’Artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs, notamment l’artisan, le maître artisan, l’entreprise et la coopérative d’Artisanat. Le deuxième point est lié à l’organisation du tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’Artisanat. Le troisième point stipule la création d’un « Registre national de l’Artisanat » recensant les acteurs de l’Artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence. Le dernier point est relatif à la création d’un « Conseil National de l’Artisanat » comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics centralisant toutes les questions liées au secteur de l’Artisanat.
La même source révèle que la présentation des textes d’applications et le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du secteur se feront dans les plus brefs délais, et ce afin d’accompagner la mise en place de ce projet de loi.
