Éco Actu

AMMC : 15 avis rendus par le Collège des sanctions en 2019

Avec Agences,

AMMC : 15 avis rendus par le Collège des sanctions en 2019

Le bilan des activités du Collège des sanctions de l'Autorité marocaine du Marché des capitaux (AMMC) en 2019 vient d’être dévoilé. Il en ressort que le Collège a été saisi de 17 dossiers au cours de l'année dernière et a rendu 15 avis.

Dans le détail, le rapport fait savoir que 15 dossiers des 17 se rapportent à des manquements administratifs en lien avec les activités des intervenants du marché et 2 dossiers concernent des faits susceptibles d'être qualifiés d'infractions pénales.

Concernant les avis rendus, le rapport annonce que 12 avis portent sur des avis conformes recommandant des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires ou sous forme de pénalités de retard à l'encontre d’intervenants du marché. La même source relève qu’il s'agit également d'un avis conforme recommandant le classement sans suite d’un dossier de manquements, pour faits non avérés, d'un avis statuant sur le classement sans suite et clôture d’un dossier d’infraction et d'un avis statuant sur la transmission d’un dossier d’infraction à la justice.

Par ailleurs, le rapport précise que l’année 2019 a été caractérisée par « un accroissement du nombre et de la complexité » des dossiers instruits par le Collège des sanctions. Aussi, a-t-il été constaté que dans le cadre de l’exercice de leurs droits de défense, la majorité des parties mises en cause a fait appel à l’assistance de cabinets conseil lors de la procédure contradictoire qui se déroule devant le Collège des sanctions.

Rappelons que le Collège des sanctions a pour mission d’instruire les faits susceptibles de donner lieu à une sanction prononcée par le Président de l’AMMC et de proposer, à l’issue de l’instruction des dossiers, la sanction disciplinaire correspondante. Préalablement à la saisine, le cas échéant, des autorités judiciaires compétentes, il peut également donner son avis au Président sur tout fait pouvant être qualifié d’infraction pénale.

Services

Météo

Casablanca 04 décembre 2020

61.88°F

16.6°C

Meteo Casablanca
  • 19.3°C
    cloudy
  • 19.2°C
    cloudy
  • 21°C
    cloudy
  • 24.6°C
    cloudy
  • 24.7°C
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 04 décembre 2020

  • As-sobh : 06:46
  • Al-chourouq : 08:16
  • Ad-dohr : 13:26
  • Al-asr : 16:04
  • Al-maghrib : 18:27
  • Al-ichae : 19:46

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : TF1
Un Noël rouge comme l'amour

13:55

Chaine : Bein Sports HD2
Lask Linz vs Tottenham - UEFA Europa League 2020/21 - Matchday 5

14:30

Chaine : TV5
#Investigation - Nos hôpitaux à bout de souffle

15:28

Chaine : France 24
LE JT (50)

15:30

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 04 décembre 2020

61.88°F

16.6°C

Meteo Casablanca
  • 19.3°C
    cloudy
  • 19.2°C
    cloudy
  • 21°C
    cloudy
  • 24.6°C
    cloudy
  • 24.7°C
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 04 décembre 2020

  • As-sobh : 06:46
  • Al-chourouq : 08:16
  • Ad-dohr : 13:26
  • Al-asr : 16:04
  • Al-maghrib : 18:27
  • Al-ichae : 19:46

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.04 %

+0.04 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : TF1
Un Noël rouge comme l'amour

13:55

Chaine : Bein Sports HD2
Lask Linz vs Tottenham - UEFA Europa League 2020/21 - Matchday 5

14:30

Chaine : TV5
#Investigation - Nos hôpitaux à bout de souffle

15:28

Chaine : France 24
LE JT (50)

15:30

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X