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Économie

Article 6 du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire : Une circulaire préparée par le fisc arrive

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

Article 6 du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire : Une circulaire préparée par le fisc arrive

La Direction générale des impôts (DGI) a préparé toute une circulaire détaillant les modalités d’application de l’article 6 du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire qui court jusqu’au 20 avril prochain. Selon nos informations, le projet de circulaire a été soumis au ministre des Finances pour validation et devrait être publiée incessamment. Rappelons que l’article 6 prévoit la suspension de tous les délais légaux en vigueur pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Du côté du monde des affaires, l’on s’interroge si cette mesure concerne le report des échéances fiscales des entreprises, toutes tailles confondues ou non. Sachant que le Comité de veille économique avait décidé auparavant d’une mesure stipulant que seules les TPE et PME réalisant un CA  inférieur à 20 millions de DH bénéficient d’un report des déclarations fiscales au juin prochain. En attendant la circulaire, la CGEM appelle ses membres, ceux qui le peuvent, à faire leur déclaration le 29 mars.  

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