Connexion
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) planche sur de nouvelles mesures d’assouplissement des règles prudentielles pour le secteur.
En effet, la commission de régulation de l’ACAPS, qui a tenu le 19 juin sa 15ème réunion, a examiné la circulaire de l’Autorité visant l’assouplissement de certaines règles prudentielles de manière transitoire, en lien avec la crise sanitaire Covid-19.
Elle a également étudié l’’amendement de la circulaire générale relative au secteur des assurances. Pour rappel, la commission de régulation est une instance chargée de donner au président de l’ACAPS un avis consultatif, notamment, sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les projets de circulaires ou encore sur l’octroi d’agrément aux entreprises d’assurances.
